. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

sous-destinations d'une même destination prévues à l'article R. 151-28 ; / c) Les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

argumenté sérieusement que les règles relatives au démarchage à domicile ne s'appliquaient pas à l'espèce d'autant que des éléments préfabriqués de cuisine ne peuvent être compris parmi les meubles attachés

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

[F] ne rapportait pas la preuve du caractère démontable de l'installation photovoltaïque ou celle de son défaut d'attachement à perpétuelle demeure, - qu'il ne pouvait revendiquer la propriété exclusive

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

sous-destinations d'une même destination prévues à l'article R. 151-28 ; c) Les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

immeubles non bâtis. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

immeubles non bâtis. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

    En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la volonté du père de la défunte, titulaire de la concession perpétuelle qui lui a été consentie au cimetière du Montparnasse par la Ville

impossibilité de recourir à un esprit contemporain ; * le moyen tiré de l'illégalité de l'accord de l'architecte des bâtiments de France, en raison de ses prescriptions, relève de l'exécution des travaux et demeure

Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

D’autre part, si la société requérante soutient que les dépenses litigieuses portent sur des biens meubles attachés à perpétuelle demeure au service d’un immeuble, il ne résulte ni des photographies produites

, d'autre part, cet arrêt a fait l'objet d'une publication suivie d'une note (Gazette du Palais N° 325 à 327, p. 351), d'où il ressort que l'appréciation de caractère "immeuble par destination" ou "attaché

constituent des " constructions " au sens du 1° de l'article 1381 du code général des impôts en raison de leur nature, de leur importance c'est-à-dire de leurs dimensions et de leur fixité du fait d'une attache

431-37 du code de l’urbanisme : « Lorsque la déclaration porte sur des travaux susceptibles de modifier l’état des éléments d’architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

sous-destinations d'une même destination prévues à l'article R. 151-28 ; c) Les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

une information la plus complète possible avec impartialité ; qu'on ne compte plus le nombre de décisions assimilant en matière fiscale caravane, ou un mobilehome, à un immeuble dès lors qu'il est attaché

l'article R. 431-37 de ce code : " Lorsque la déclaration porte sur des travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés