Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 286 résultats pour « attestation établie par le conseiller ayant assisté le salarié »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Toute société susceptible d'émettre des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers, ci-après dénommée société de surveillance, qui sollicite l'agrément prévu à l'article 18 du règlement (CE) n° 612/2009
Article D512-15-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Le préfet de région, le président du conseil régional et les présidents des conseils départementaux de la région peuvent assister aux sessions de la chambre d'agriculture de région.
Article R6146-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 72
selon laquelle le salarié remplit les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'exercice de sa fonction ; 3° Une attestation selon laquelle le salarié a bénéficié, dans la période qui précède immédiatement la mise à disposition auprès
Article R545-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.
Article L3121-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 31
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Article 3
. - L'attestation de conformité de l'installation radioélectrique de bord est établie par un organisme d'entretien agréé à cet effet.
Article R161-76-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 62
la prescription médicale certifié est un logiciel capable de répondre à un ensemble d'exigences minimales fonctionnelles en matière de sécurité, de qualité et d'efficience dans l'aide à la prescription de médicaments et dont la démonstration est attestée
Article R717-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 83
L'employeur prend toutes dispositions utiles pour que ses salariés se présentent aux visites et examens prévus par la présente section.
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
DE L'AGRÉMENT DU CONSEIL NATIONAL 1.
Article 3
En cas de report du versement de l'aide pour le motif prévu à l'alinéa précédent, l'aide peut être versée pour les périodes d'activité du salarié jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, sur la base des attestations de l'employeur justifiant la présence du salarié
Article R6332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42
une comptabilité analytique ; 2° Interviennent dans un champ caractérisé par des métiers, des emplois et des compétences proches, ou par l'existence de secteurs d'activités complémentaires, ou bien encore par un niveau général de qualification des salariés
Article 2
Dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés à l'article 1er sera établie par le comité social et économique en accord avec l'employeur.
Article L2342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47
Pour négocier, le groupe spécial de négociation peut être assisté d'experts de son choix parmi lesquels peuvent figurer des représentants des organisations européennes de salariés mentionnées à l'article L. 2342-5.
Article R621-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 60
salariés.
Article 1
L'attestation annuelle mentionnée au VII de l'article 121 de la loi de finances pour 1990 est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté (1). (1) Les entreprises désirant faire établir cette attestation pourront se procurer les imprimés nécessaires
Article 11
Composition du conseil d'administration - six (6) membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires, parmi les salariés de la société nationale SNCF ; et Les personnes morales désignées comme membres du conseil d'administration doivent, lors de
Article R743-139-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 48
Une copie de la lettre est adressée au président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, au garde des sceaux, ministre de la justice, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, et au procureur général près
Article R3261-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02
Lorsque le titre d'abonnement à un service public de location de vélos ne comporte pas les noms et prénoms du bénéficiaire, une attestation sur l'honneur du salarié suffit pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement.
Article L125-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29
I. ― La commission locale d'information comprend : 1° Des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés ; 2° Des membres du Parlement élus dans
Article R1262-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82
Les salariés détachés mis à disposition d'une entreprise utilisatrice établie en France bénéficient des stipulations des conventions et accords applicables au lieu de travail et aux salariés employés par cette entreprise utilisatrice dans les matières
Page 5 · 42 286 résultats