CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 496 résultats pour « attribution (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007846076

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

55-01-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS | 55-02-04

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 6125

← PrécédentSuivant →
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041143

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636995

Admin. suprême

23 juin 1967

23 juin 1967

CETAT55-01-02-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES ARCHITECTES -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699899

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

03-01-01 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CHAMBRES D'AGRICULTURE -Spécialité des attributions non consultatives - Méconnaissance - Maîtrise d'oeuvre de la construction d'un foyer de jeunes municipal

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796769

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

55-01-02-015-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007752280

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

55-01-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS -Régime du

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782080

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS | 55-03-01-03 PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008018529

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

55-01-02-015 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008099675

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

54-05-025 PROCEDURE - INCIDENTS - RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME | 55-01-02-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782003

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

55-01-02-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191547

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008044919

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL | 55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008027088

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

54-05-025 PROCEDURE - INCIDENTS - RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME | 55-01-02-015-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769721

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - JURIDICTIONS SOUMISES AU CONTROLE DE CASSATION DU CONSEIL D'ETAT | 55-01-02-025 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007920

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796716

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE | 55-01-02-025-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008021220

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

55-01-02-015,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007772886

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

55-01-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEIL

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782667

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS | 55-01-02-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

Résumé IA — à vérifier