Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

A... ayant comparu à l'audience du 9 février 2017, le président de la chambre de l'instruction peut refuser sa comparution à l'audience du 30 mars 2017, étant rappelé que son avocat et ceux des parties

et conduit à la maison d'arrêt sans attendre l'audience sur intérêts civils et le prononcé de l'arrêt civil, le condamné ayant troublé l'ordre de l'audience ; "alors que, l'accusé expulsé doit être

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre

assister son client depuis le lieu de détention ou devant la chambre de l'instruction, et ne s'est pas présenté à l'audience ; que postérieurement à l'audience de la chambre de l'instruction, ont été

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet M.

du 12 juin 1992 n'a été trouvée, pas plus que celle d'un avis d'audience ; qu'ainsi, la société Y...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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du 12 février 2025, d'autre part, que la signature figurant sur l'accusé de réception de la lettre recommandée de citation à l'audience n'est pas de la main de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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