adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des pièces du dossier

adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des pièces du dossier

adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des pièces du dossier

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation M.

d'avoir organisé un débat contradictoire spécifique sur la demande de renvoi, et notamment de recueillir les réquisitions du ministère public, sur la demande dont il avait été saisi à l'audience, la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

rendu en audience publique le 30 novembre 2020 ; qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le représentant du ministère public a eu la parole en dernier lors des débats, la chambre de l'instruction

public ; "alors que, deuxièmement, l'article 186 ne vise pas le ministère public, cependant que l'article 185 ne concerne que les décisions du juge d'instruction ; "et alors que, troisièmement,

du Ministère Public.

public ; qu'en rejetant l'exception de nullité du jugement, quand l'audience devant le tribunal correctionnel avait été présidée par un magistrat qui avait auparavant, en sa qualité de substitut du procureur

Que par ordonnance en date du 12/11/2025, à la demande du Ministère Public, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné la convocation de [Localité 3] PHARE DE JOSETTE SARL par les soins de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

[F] qu'il n'accéderait pas à sa demande de renvoi que le ministère public a été entendu en ses réquisitions, qui consistaient uniquement en une demande de prolongation de la détention provisoire, de sorte

Charles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 19 septembre 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros

public, il a été répondu plus haut que l'appel du ministère public est recevable dès lors que le ministère public qui veille au respect de l'application de la loi et à l'exécution des décisions de justice

et des mêmes passages, Pierre X..., président de la société Editions X..., Francis Y... et ladite société ont été cités par le ministère public le 18 novembre 2002 devant le tribunal correctionnel des

[G] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater l'absence du ministère public aux débats de première instance et en conséquence de sa demande de nullité de l'ordonnance du

demande du Ministère Public.

;en n'indiquant pas le nom du représentant du ministère public ayant requis par réquisitions écrites puis à l'audience des débats, qui ne peut être par les autres mentions de l'arrêt, la

que le procès-verbal constate que, le 1er octobre 1998, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, versé aux débats, à la demande du ministère public, puis de la défense, des documents qui