Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0307
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'appui de sa défense, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE produit le tableau des connexions de M. [C] à son espace personnel et soutient que': - M.
Source officiellecr
61372698cd58014677426de6
15 février 2006
15 février 2006
. ; "aux motifs adoptés que l'expertise diligentée conclut à la présence d'une maladie dégénérative apparue il y a deux ou trois ans et authentifiée en 2004, pouvant entraîner des phénomènes de régression
Source officielle2ème Chambre civile
696a725acdc6046d478cb676
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte des pièces du dossier, en particulier du 'tableau des logs' produit par la Caisse d'épargne que les opérations de paiement litigieuses ont été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101200
15 octobre 2014
15 octobre 2014
notaire donnant mandat à « tous clercs de l'étude », est inopérante, dès lors que la qualité de mandataire qui représente une partie à l'acte en vertu d'une telle procuration est sans portée sur l'authentification
Source officielle9ème chambre 2ème section
éposé une plaintec/X pour escroquerie
65b16407b9f94e984650d6cd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
produit par la banque ces opérations ont été authentifiées non pas par une clé digitale mais par empreinte digitale, système d’authentification que Mme [M] n’a jamais installé.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b81
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Opéra mandarin, ont été produits à l'administration fiscale dans l'exercice du droit de communication qu'elle a exercé conformément à l'article L. 82 du livre des procédures fiscales, ainsi que des tableaux
Source officiellecr
61372599cd5801467741f198
27 novembre 1997
27 novembre 1997
pas expliquée sur les chefs péremptoires du mémoire de Régis X... faisant valoir qu'il n'avait été instruit ni sur les faits dénoncés aux chapitres A, B et C de sa plainte, ni sur l'usage de faux tableaux
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9ae
3 avril 1997
3 avril 1997
Y... et B... ont signé sur papier à entête de leur étude un "inventaire descriptif et estimatif des tableaux appartenant à Thierry A..."
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630cf
22 août 2024
22 août 2024
La charge de la preuve pèse sur celui qui prétend avoir commis une erreur et agit en nullité du contrat L'authenticité d'un tableau, d'un dessin ou son attribution est une qualité substantielle de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00474
19 février 2014
19 février 2014
par le salarié des tableaux établis par l'employeur, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société Wartsila avait cru de bonne foi en l'opposabilité au salarié d'une convention de forfait
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c45
20 février 1998
20 février 1998
Le 2 juin 1965, Monsieur et Madame X... ont acheté pour la somme de 117.17O francs, au cours d'une vente aux enchères organisée par Maître Y..., commissaire-priseur à VERSAILLES, un tableau appartenant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
7 novembre 2017
dont Mme [I], alors directrice du laboratoire de police scientifique de Paris, laquelle a rendu un rapport concluant, le 12 décembre 1991, à l'existence d'un faisceau d'éléments la conduisant à authentifier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10444
14 novembre 2019
14 novembre 2019
E... corrobore cette attestation en produisant au débat un tableau sur 3 pages listant les autorisations et événements pour la carte GOLD n° [...] associée au compte n° [...], étant déjà remarqué, à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bfb3405e2fbe7c9004389d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de doute sur l'authenticité, - Mme [I] ne veut pas délivrer de certificat d'authenticité mais ne peut pas affirmer que l'oeuvre est fausse et M.
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448f3
26 janvier 1982
26 janvier 1982
AVAIENT DES RAISONS DE DOUTER DE L'AUTHENTICITE DU TABLEAU, ET QUI N'A PAS RECHERCHE SI LEURS VERIFICATIONS AURAIENT PERMIS DE DECELER L'INCERTITUDE DE L'ATTRIBUTION DU TABLEAU, N'AURAIT PAS DONNE DE
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
des mandants en méconnaissance des dispositions du code électoral applicable en la matière, le nombre des procurations authentifiées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
Le juge de la mise en état a rejeté la demande d'expertise du tableau au motif qu'il devait d'abord être statué par le juge du fond sur la question du caractère substantiel de l'authenticité de l'oeuvre
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dab2
26 mai 1965
26 mai 1965
N'ETAIT PAS AUTHENTIQUE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE DEFAUT D'AUTHENTICITE N'EN ETAIT NULLEMENT ETABLI PUISQUE, D'UNE PART, IL RESULTAIT DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET QUE LE TABLEAU QUI AVAIT ETE
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe9d
26 janvier 1972
26 janvier 1972
SOLLICITAIT RECONVENTIONNELLEMENT LA NULLITE DU CONTRAT EN PRETENDANT QU'IL AVAIT ETE INDUIT EN ERREUR SUR UNE QUALITE SUBSTANTIELLE DE L'OBJET VENDU, EN L'ESPECE L'AUTHENTICITE DU TABLEAU, QUI N'ETAIT
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455a5
16 avril 1991
16 avril 1991
et en établir l'inauthenticité, l'arrêt aurait " escamoté " la question essentielle du débat, celle de savoir si, indépendamment de la non-authenticité proprement dite, la seule " authenticité douteuse
Source officiellePage 5 sur 113