novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, sur présentation, par le pharmacien ou le médecin, ou à défaut le directeur de l'armement, attaché à l'entreprise maritime, et responsable de la détention des médicaments, du bon de commande prévu à la division

Article 2391

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16

Code civil

L'hypothèque est indivisible, nonobstant la division de la dette : le codébiteur propriétaire de l'immeuble hypothéqué est, sur cet immeuble, tenu pour le tout ; chacun des créanciers a l'entier immeuble pour sûreté de sa part dans la créance.

Article Annexe 245-A.3

—

NORMES HARMONISEES APPLICABLES EN COMPLEMENT AUX EXIGENCES DE LA PRESENTE DIVISION

Article 229-I.01

—

Sauf dispositions expresses contraires, la présente division est applicable aux navires et bateaux fluviaux de charge, à l'exception des vraquiers tels que définis à l'article 229-II-1/01, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant une navigation

Article 233-2

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la direction centrale de la police judiciaire assurent la direction, d'une part, des services centraux (sous-directions, services, divisions, offices et, pour certaines d'entre elles, sections

Article 228-1.07

—

certifications ou apposition d'un visa 1.1 Un certificat de conformité à la directive 97/70, complété par une fiche d'équipement, doit être délivré, après visite, à tout navire neuf ou existant qui satisfait aux prescriptions applicables de la présente division

Article L183-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80

Code rural (nouveau)

Si aucune opposition n'est exprimée dans ce délai, le déclarant peut procéder librement à la division.

Article 229-III.07

—

Signaux de détresse Les navires doivent être munis d'au moins 3 fusées à parachute d'un type approuvé conformément à la division 311 du présent règlement.

Article 19

—

Ils prennent le titre de chef de division lorsqu'ils sont chargés d'un groupe de service associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives.

Article 244-4.01

—

. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage à bord des navires visés par le présent chapitre est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

Article 229-VII.03

—

Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 411 du présent règlement.

Article 15

—

Ils prennent le titre de chef de division lorsqu'ils sont chargés d'un groupe de services associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives.

Article L181-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 81

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un acte de division volontaire, en propriété ou en jouissance, a été effectué en violation des dispositions de la présente section, l'autorité qui a défini les périmètres mentionnés à l'article L. 181-31 peut demander à l'autorité judiciaire de

Article L183-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80

Code rural (nouveau)

Article L2334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

Code général des collectivités territoriales

En cas de division de communes, la dotation forfaitaire de l'ancienne commune calculée en application du III de l'article L. 2334-7 et les recettes réelles de fonctionnement utilisées pour calculer la minoration mentionnée au dernier alinéa du même III

Article 8

—

La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.

Article 2

—

Ces obligations sont définies en fonction de la division du département en secteurs géographiques de pneumophtisiologie.

Article 6

—

I. ― La division des affaires pénales militaires est notamment chargée :

Article 233-1.01

—

Toutefois, pour toute question non explicitement traitée dans la présente division, des prescriptions complémentaires peuvent être émises en tant que de besoin. 3.

Article 412-1.01

—

Champ d'application La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.

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