Article 2391

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16

Code civil

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 2022Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

L'hypothèque est indivisible, nonobstant la division de la dette : le codébiteur propriétaire de l'immeuble hypothéqué est, sur cet immeuble, tenu pour le tout ; chacun des créanciers a l'entier immeuble pour sûreté de sa part dans la créance. L'hypothèque est encore indivisible, nonobstant la division de l'immeuble ou la pluralité d'immeubles : chaque partie de l'immeuble divisé, chacun des immeubles est affecté à la sûreté de la totalité de la dette.

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