[I] à payer à la société F2F la somme de 18 950 euros au titre du remboursement des avances de commissions, - condamné M.

X... chaque année douze bulletins de salaire faisant état tous les mois d'avances sur commissions, la régularisation intervenant en fin d'exercice ; qu'en 1982, M.

publicité, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 octobre 1983) de lui avoir ordonné de rembourser à cette société des sommes que celle-ci lui avait mensuellement versées au motif qu'il s'agissait d'avances

M X... ne conteste pas par ailleurs avoir perçu en février 2011 une avance sur commissions de 3 000 ¿.

encaissés ; qu'ayant refusé d'être affectée à la seule activité de transaction immobilière, et de percevoir un nouveau mode de rémunération constitué d'un salaire conventionnel minimum garanti et d'une avance

Romain X... a demandé à l'employeur de lui justifier cette reprise sur avance de commissions et de l'état de ses ventes et commissions par un tableau circonstancié.

en ses demandes de paiement des créances au titre d'avance sur commissions échues par application de la prescription quinquennale.

concurrence de l'indemnité de préavis allouée par l'arrêt, le salaire minimum garanti sur lequel avait été calculée cette indemnité ne constituant aux termes du contrat et de la convention collective, qu'une avance

pour la somme totale de 358 785,47 euros dont 180 000 euros à titre privilégié et 178 785,47 euros à titre chirographaire, outre intérêts au taux EURIBOR 1 MOIS MOYENNE + 3,4 % l'an pour le crédit AVANCE

À la fin à chaque fin de mois sera constaté un solde des avances consenties soit la différence entre le montant des commissions dues et le cumul des avances non récupérées sur commissions.

Furt F... et sept autres salariés sont au service de la société Mizeret, Rinqueberck et Rouvière, en qualité de VRP ; que leur contrat de travail prévoit le versement d'une avance sur commission de 15

compensatrice pour le préavis restant à courir; qu'en retenant que la société était en droit de ne pas régler le salarié pendant le temps du préavis que ce dernier restait tenu d'exécuter, eu égard aux avances

[U] relatives à des factures non acquittées, ainsi que celles en vue d'obtenir des avances sur commissions, permettent d'estimer que la persistance du comportement de l'intéressé qui revêt les caractères

heurtent à l'autorité de la chose jugée aux transactions, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, à titre subsidiaire - condamner [Z] [N] à lui restituer la somme de 1.500 euros à titre d'avance

de fonctions) 5. 736, 18 - avances de commissions de septembre à décembre 2005 (14 787, 55 x 4) 59. 150, 20 - solde de commissions de septembre à décembre 2005 (144 5, 85 x 4/ 12ème) 48. 268, 61

La commission rappelle qu’un tableau d’avancement, qui met en œuvre dans le cadre d’un corps ou d’un cadre d’emploi le principe d’égal accès aux emplois publics en faisant apparaître l’ordre dans lequel

6 de l'Accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 étendu par arrêté du 20 juin 1977, de l'avoir déboutée de sa demande relative à la perte du droit de l'employeur de reprendre les avances

Sur la demande de remboursement de l'avance sur commissions Il résulte de la pièce n° 3 du dossier de M.