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28 226 résultats pour « avenant emploi formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 90-45.002 formé par Mme Annie X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt

Source officielle

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CC

soc

6137265fcd5801467742510e

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Y... rappelait que, constamment menacé par son employeur de perdre son emploi, il avait dû participer financièrement à l'assurance de son véhicule professionnel, forcer les clients à régler les matériels

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a80e

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

a été en arrêt de travail en raison de cet accident ; que le 13 septembre1993, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre son emploi de responsable de formation ; qu'en raison de l'arrêt de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad472cdc6046d47c00e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courriel du 2 juin 2022, la fondation a proposé à Mme [D] un poste d'employée administrative nécessitant une formation SSIAP 1 que celle-ci a accepté.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le taux horaire brut initialement de 33,95 euros a été ramené par avenant du 1er février 2011, à 27 euros.

Source officielle
CC

civ2

60794d4a9ba5988459c48720

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

date de "signature de l'avenant avec l'Etat" est celle à laquelle ces avenants ont fait rétroagir leurs effets; qu'ainsi "le premier jour du mois qui suit la signature de l'avenant avec l'Etat" date de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

requise) Contenu de l'activité Autonomie Responsabilités Niveau IV Emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent au BTS ou au bac.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f28d1

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant Le Plessis, Coron (Maine-et-Loire), en cassation d'un

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] occupant alors un poste d'agent d'exploitation, catégorie employé, échelon 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02349

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01918

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

;avenants à ladite convention collective et les articles 1er et 16 dudit avenant n° 57 du 7 juillet 2010 ; 2°/ que le paragraphe a de l'article 1-16 de la convention collective, tel que modifié

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bda

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M. X..., qui est préalable : Attendu que M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par avenant du 1er janvier 1993, elle a été promue au poste de chargée d'études confirmée, cet emploi relevant de la catégorie cadre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00197

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

ALORS QU'une convention collective conclue au sein d'une branche professionnelle forme avec ses avenants et les divers accords successifs ayant le même champ d'application territorial et professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01602

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

En avant Guinguamp à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01036

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Mutualité française Sud Rhône-Alpes, anciennement dénommée Aesio santé Sud Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 17], a formé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

La société a formé opposition à ces contraintes devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d7

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X..., employée de la société Zambon, a été licenciée pour

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CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de formation, de préparation et de recherches liées à l'acte de formation et à un temps d'activités connexes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00786

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO), dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° Y 23-11.084, II. 1°/ le syndicat CGT Generali, dont le siège est [Adresse 1],

Source officielle