septembre 1986 que "la direction se réserva(it) le droit de réintégrer (l'employé) au sein de la force de vente avant cette échéance", la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

maintenues dans l'emploi de surveillant de nuit à défaut d'avoir suivi la formation ; que l'emploi de veilleur de nuit mentionné dans le contrat de travail de M.

et cadres Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ la fédération commerce et services UNSA, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à Prism'emploi, dont le siège est [Adresse 6], ont formé

de l'avenant après la période de formation de six mois, le salarié pourra prétendre au bénéfice des dispositions relatives au licenciement pour motif économique et aux dispositions du plan de sauvegarde

A... a été engagé en qualité d'employé au service technique, c'était à temps partiel quant à M.

authentique ; qu'en relevant d'office que cette promesse constituait un « avant-contrat ayant force obligatoire » susceptible d'engager la responsabilité contractuelle de la partie qui se refuserait à

par la salariée n'est pas recevable, d'une part, en application de l'article 621 du nouveau Code de procédure civile, un premier pourvoi ayant été formé par la salariée le 16 juin 2003 et, d'autre part

n° II de la Convention collective nationale des industries chimiques du 10 août 1979, au titre du groupe IV, prévoit relativement aux langues étrangères que "lorsque l'exercice des emplois correspondant

contreparties en termes d'emploi ou de formation professionnelle ; que dès lors que ces dispositions, de portée générale, satisfont aux exigences de la directive, il ne peut être imposé à l'employeur

Z... avait pu légitimement considérer que l'absence de proposition d'un emploi correspondant à celui qu'elle occupait avant son congé justifiait "la résiliation du contrat de travail et/ou caractérisait

sauvegarde de l'emploi était sans effet sur la validité de l'avenant au contrat de travail de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui l'a condamné, pour emploi de salarié sans moyen de contrôle des horaires de travail, à 13 amendes de

, les orientations stratégiques et la GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences).

et de la formation professionnelle à proposer à la société, par courrier du 16 mai 2003, la conclusion d'un avenant rectificatif, d'autre part, réintégré dans l'assiette des cotisations de la société

et de la formation professionnelle à proposer à la société, par courrier du 16 mai 2003, la conclusion d'un avenant rectificatif, d'autre part, réintégré dans l'assiette des cotisations de la société

et de la formation professionnelle à proposer à la société, par courrier du 16 mai 2003, la conclusion d'un avenant rectificatif, d'autre part, réintégré dans l'assiette des cotisations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), société en nom collectif,

et de la formation professionnelle à proposer à la société, par courrier du 16 mai 2003, la conclusion d'un avenant rectificatif, d'autre part, réintégré dans l'assiette des cotisations de la société