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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d0cd580146773f7a62

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

C... fait grief à l'arrêt, qui a dit applicable la convention collective nationale de l'ameublement, de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avenant "employés, techniciens

Source officielle

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CC

soc

6137223bcd580146773fb4aa

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

"Mensuels" règle les rapports entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise travaillant dans des entreprises relevant du champ

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd33

Cassation

12 mars 1980

12 mars 1980

JOURNEE DE REPOS COMPENSATEUR OU AU PAIEMENT DE MAJORATIONS POUR LE TRAVAIL ACCOMPLI PENDANT LA JOURNEE DU VENDREDI SAINT, JOUR FERIE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CDF CHIMIE, LEUR EMPLOYEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

« classification » de la convention collective nationale de Pôle emploi, des « techniciens qualifiés » et des « techniciens hautement qualifiés » ; que le tribunal, qui a considéré qu'il ne ressortait

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CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bbf

Cassation

14 janvier 1976

14 janvier 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 A, 31 G, 31 J DU LIVRE DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, ET 13 DE L'AVENANT EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE (ETDAM) DU 30 MARS 1956

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z] a par la suite conservé un emploi à temps plein ayant donné lieu à un autre avenant à son contrat de travail le 21 juillet 2011 et à un avenant du 29 novembre 2012. A compter du 4 mai 2015, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X... et un autre salarié ont été engagés par la société Aviance France en qualité d'agent de passage coefficient 185 pour le premier, et de technicien trafic DDM coefficient 235 pour le second, de l'avenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00959

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

des emplois.

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soc

61372688cd58014677426513

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

et d'un collège cadres, le premier collège comprenant entre autres les agents de maitrise qui ont remplacé l'ancienne catégorie des employés principaux 2ème et 3ème échelons, en vertu d'un avenant du

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

L'avenant n°1 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dite 'ETAM', relatif à la classification des emplois et daté du 26 septembre 2007, indique

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La fiche de poste du salarié caractérise le niveau de technicité requis pour occuper son emploi.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00719

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

La classification de la Convention Collective pour les ouvriers est la suivante : ouvrier P3 coefficient 215, ouvrier technicien d'atelier coefficient 240.

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CA

9e Chambre A

6162cc2ffea1086acdbe41b0

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Monsieur [F] a été embauché le 19 janvier 2007 en qualité de technicien de maintenance, catégorie E de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics puis,

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8ème Ch Prud'homale

659f9ad23328fa00087a2778

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

NIVEAU IV Maîtres-ouvriers ou chefs d'équipe Les ouvriers classés à ce niveau : - soit occupent des emplois de haute technicité ; - soit conduisent de manière habituelle une équipe dans leur spécialité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989.

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cr

6079a8579ba5988459c4cc72

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

de la convention collective qui les régit (ingénieurs, techniciens ou cadres, ouvriers ou employés) ; que lors de cette réunion, le directeur de l'établissement, André X..., a indiqué le nombre des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

était conforme aux dispositions conventionnelles, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la classification des emplois annexée à la Convention collective nationale des employés

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CC

soc

6137265ccd58014677424f2a

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

"Mensuels" règle les rapports entre les employeurs d'une part, et les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise des deux sexes d'autre part, des entreprises relevant du champ

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CC

soc

61372251cd580146773fbfa5

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

"Mensuels" règle les rapports entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise des deux sexes travaillant dans des entreprises

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