de la situation en question et sans que la commission supérieure motivât sa conclusion selon laquelle aucune faute ne pouvait être reprochée au médecin G.I. par rapport aux avis   contradictoires

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu la mesure de tutelle de Mademoiselle Célia X... et d'avoir ordonné la suppression de son droit de vote ; Aux motifs

[V] [K] indique qu’après une enquête contradictoire, le CRRMP a émis un avis favorable et que la caisse primaire d’assurance maladie lui a notifié le 2 août 2021 une décision de reconnaissance de l’origine

C'est en vain que la société ITI reproche à l'expert d'avoir dénaturé les propos du commissaire aux comptes [A] alors que l'expert n'a fait état que d'un avis sur les conséquences de la certification des

La procédure a été communiquée au Procureur Général à deux reprises et celui-ci a demandé, par avis contradictoires des 7 novembre 2011 et 18 mars 2014 la confirmation du jugement.

sur seuil de 10 %, de l'existence ou non d'un lien de causalité direct et certain entre l'accident de la circulation et les lésions de l'épaule droite révélées six mois plus tard et, d'autre part des avis

fait connaître son avis sur la norme applicable en temps utile, d'avoir émis des avis contradictoires en évoquant la nécessité dans son second rapport de retenir le caractère d'horizontalité, ce qui l'a

titre du tableau n° 30 par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que pour déclarer cette décision inopposable à l'employeur, la cour d'appel retient que pour respecter le principe du contradictoire

dans un débat d'experts et "de sourd", démontrant par là même votre incapacité à nuancer vos analyses pour les confronter à la réalité des marges d'interprétation réglementaire et avis

le décompte des 8 jours d'ITT antérieurs au 25 octobre 2001. / Pour le reste, c'est précisément parce que les pièces médicales versées aux débats par l'appelante étaient disparates, exprimaient des avis

au niveau des poignets, ni cliniquement, ni radiologiquement, - aucune pathologie évolutive comme l'atteste le dr [B] dans un courrier adressé au dr [H] médecin du travail le 4 janvier 2018 - deux avis

Mme X... ne conteste pas avoir perçu de M.

09 avril 2025 prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[L], vous perdant dans un débat d'experts et "de sourd", démontrant par là même votre incapacité à nuancer vos analyses pour les confronter à la réalité des marges d'interprétation réglementaire et avis

Au surplus, elle relève qu'il lui revenait, conformément à son obligation de conseil, de la conseiller et l'aviser sur les difficultés et non de tergiverser comme elle l'a fait.

déterminer la date de fermeture de l'usine et celle de la dernière utilisation des installations de dépollution, ainsi que de recherches sérieuses sur la provenance du cyanure, et, d'autre part, des avis

Ils soutiennent que la procédure engagée est irrégulière, dès lors que la proposition de rectification n'a pas été précédée de la notification d'un avis d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle

favorables le 2 mai 2012 et le 29 mai 2012 cependant que, le 17 avril 2012 et le 25 septembre 2012, la société APAVE, organisme certifié, émettait quant à elle deux avis défavorables après avoir tout

écrit de ce technicien à son rapport et permettre aux parties de discuter cet avis contradictoirement ; que l'irrégularité résultant de l'absence de l'avis du sapiteur en annexe au rapport

de l'assurée n'étant en outre pas une obligation ; que Mme [V] [C] ne saurait par ailleurs soutenir que la désignation d'un 3ème CRRMP serait justifiée au motif que les deux CRRMP auraient rendu des avis