recevable et bien fondée ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président statuant en référé, que Mme X... ayant contesté la validité d'un congé, avec refus de renouvellement du bail

Par acte du même jour, la société civile immobilière L'Athena (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société L'Elixir Lounge (la locataire) les locaux dans lesquels était exploité le fonds cédé

de bail commercial ; qu'en effet M.

situés [...] qu'elle a donné en location à la SAS Besson Chaussures suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1994 contenant bail commercial à effet du 1er février 1995 moyennant un loyer

X... un bail commercial portant sur un terrain situé au  [...], [...]  

C'est ainsi que le 22 avril 2010, Mme [T] a signé un bail commercial avec la société [14] .

Par acte sous signature privée du 26 juin 2012, la société PAREF, aux droits de laquelle se présente la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL, a consenti à la société LAFAYETTE SCOOTER un renouvellement de bail

commercial, pour une durée de neuf années, des locaux à usage de bureaux ; que les projets de bail commercial proposés par l'agent immobilier à l'association Immeubles des professions libérales

Le 1er juin 2006, Mme [W] est entrée dans les lieux, et a signé le 28 juin 2006 un bail commercial avec Mme [N] en sa qualité de gérante de la société [3]. 7.

Le même jour, la SARL [V] [10] a conclu avec la société [3] un bail commercial sur les lots acquis pour une durée de 11 ans.

Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2005), que Mme X..., propriétaire de locaux donnés à bail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000), que la société Sorevie Gam, exerçant son activité sous l'enseigne Centre cardio vasculaire de Vauvenargues (le Centre), et titulaire d'un bail

commercial; A titre principal : - juger que les infractions commises sont suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail commercial conclu le 29 avril 2015 ; - prononcer la résiliation

Les baux ayant été résiliés, la société TDF Sud Ouest (la société TDF) a acquis les actifs de la société Tourisma vert et les copropriétaires de soixante-quatre lots lui ont donné leurs locaux à bail commercial

conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme, acte comportant une promesse de bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yvazur, société à responsabilité limitée

Sur l’acte de renouvellement du bail commercial en date du 24 mai 2017 Les consorts [A] soutiennent que l’acte de renouvellement du bail commercial en date du 24 mai 2017 est nul car : Les pages 2, 4,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07667), la Ville de [Localité 4] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du [Localité 3], a donné à bail commercial

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2021), le 10 mai 2013, la SCI du [Adresse 3] (la SCI) a consenti un bail commercial à la société Feel Good Coffee. 2.

[I] en annulation du bail commercial. M. et Mme [J] sont intervenus volontairement à l'instance et se sont joints à cette demande.