Les coûts nets des composantes ou des éléments des composantes décrites aux 1° et 2° de l'article L. 35-1 prennent en compte, le cas échéant, le coût net de l'offre mentionnée au cinquième alinéa du même article.

Article Annexe

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POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein de toute entreprise ou tout établissement, recevant ou non du public, l'agent (e) de sûreté et de sécurité privée assure la sécurité et la protection des biens

Article 7

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Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux.

Article 19

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Le collège de la recherche est constitué de délégués des composantes de recherche, désignés par chaque conseil de composante.

Article 18

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, qu'il s'agisse ou non de composants dangereux ; - le fabricant modifie, selon le tableau suivant, la concentration initiale, exprimée en pourcentage poids/poids ou volume/volume, d'un ou de plusieurs des composants dangereux pour la santé entrant dans

Article 21

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Article 3

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Les catégories de ménages visées à l'article 2 sont les suivantes : Catégorie de ménage : 1 Nombre de personnes composant le ménage : un personne seule.

Article 25

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Les composantes sont associées à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'établissement.

Article 40

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1° Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux conseils centraux de l'université et aux conseils des composantes.

Article 26

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Les personnels d'un établissement-composante peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'UPHF et réciproquement, sur décision conjointe du directeur de l'établissement-composante et du président de l'UPHF, après accord des intéressés

Article 9

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Par ailleurs, les dimensions des caractères composant le mot " Blanquette " doivent être au moins égales, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à la moitié de celles des caractères les plus grands figurant sur ces mêmes étiquettes.

Article L124-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 68

Code de commerce

Les statuts d'une société coopérative de commerçants peuvent prévoir que l'associé qui souhaite céder son fonds de commerce, ou plus de 50 % des parts sociales ou actions composant le capital de la société exploitant ce fonds, ou encore le bien immobilier

Article R562-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 06

Code de l'environnement

Le système d'endiguement est défini par l'autorité désignée au II de l'article R. 562-12 eu égard au niveau de protection, au sens de l'article R. 214-119-1, qu'elle détermine, dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

Article 33

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Les composantes sont compétentes pour l'ensemble des questions relevant des activités de formation et de recherche dans les domaines disciplinaires qu'elles représentent.

Article 48

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Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un

Article 29

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Un conseil des établissements-composantes est institué auprès du président durant la période d'expérimentation.

LEGIARTI000024750703

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I - PERIMETRE DES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L'ETAT La norme s'applique aux éléments d'actif et aux éléments de passif composant la trésorerie de l'Etat.

LEGIARTI000024751078

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I - PERIMETRE DES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L'ETAT La norme s'applique aux éléments d'actif et aux éléments de passif composant la trésorerie de l'Etat.

Article IV

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Outre les établissements-composantes, Nantes Université est composée à sa création des structures suivantes.

Article 1

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Sont modifiés temporairement comme suit : Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporé % maximum incorporé Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.

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