CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 320 résultats pour « bordereau falsifié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101228

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de son conseil et ne comporte aucune certification conforme, relève que la lettre électronique d'authentification, du 22 juin 2007, du consul général de France à Yaoundé, mentionné en pièce n° 6 du bordereau

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf59

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

travailler dans son magasin Z..., a été promue chef de département en 1987 et a été licenciée par lettre du 29 mars 1989 ; Attendu que tout en constatant que Mme Y..., chef de département Z..., avait falsifié

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c62c

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

RAYMOND, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1983 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DECLARANT IRRECEVABLE SA

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab93

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de magasin, a été licenciée pour faute grave par lettre du 20 mars 2002 retenant comme motifs le refus de la salariée d'accepter sa mutation du magasin d'Antibes où elle travaillait à un magasin de Bordeaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300959

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Advento, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e8f

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb771a3a64f8558abbb64c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

C... soutient que la pièce n°4, que le CMPS n'a jamais produite en original dans toutes les instances les ayant opposés, est falsifiée, a été reconnue comme telle par le rapport d'expertise judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11446

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Vous avez commis un délit : la falsification de disques, selon l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifié par la loi relative à la sécurité et à la modernisation des transports,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100282

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

parties ne se prévalait de pièces extraites de la procédure pénale ayant abouti au jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Paris du 1er décembre 2008, ni n'en visaient dans leurs bordereaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

présumer un harcèlement moral de sorte qu'il appartenait à l'employeur de démontrer qu'il était justifié par un élément objectif ; qu'en jugeant pourtant que « la salariée ne prouve pas le caractère fautif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01013

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Alain X..., La CPAM de la Dordogne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui, après relaxe du premier, des chefs de fraude

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard X

61372618cd58014677422e85

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Interrogé ultérieurement, iI expliquait que, pour créer un nouveau code client il fallait nécessairement avoir l'autorisation de Bordeaux, qui s'en chargeait, ceci afin d'éviter que le même numéro puisse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48681ff97dabd6b842f2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, le notaire instrumentaire n’a jamais réceptionné les fonds, le RIB remis par monsieur [M] s’avérant avoir été falsifié.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbee

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Giuseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1990 qui, pour usage de marques de l'Etat contrefaites, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02257

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

contrat de travail prévoyait que les frais de déplacement seraient remboursés par l'employeur sur justificatif ; qu'en décidant, pour dire que l'employeur n'était pas fondé à se prévaloir de la falsification

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plainte notammentc/Jean Y

61372575cd5801467741de90

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

prononcé le non-lieu du chef de faux en écritures publiques et usage de faux par un officier public et d'escroquerie à l'encontre de Me Y..., notaire ; "aux motifs que sur la grosse grattée et falsifiée

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed35

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification, détention et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01715_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement n° 2206135, 2206508 du 13 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7f3

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

DETENUES PAR SON SUCCESSEUR, AU RANG DESQUELLES LES ACTES FALSIFIES AVAIENT ETE DEPOSES IMMEDIATEMENT APRES LEUR SIGNATURE, ET QUE, DANS CES CONDITIONS DE FAIT, ALORS QUE Y...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235d6

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

l'escroquerie en l'absence d'éléments externes les corroborant ; or, au cas particulier, les allégations de Joël Y... ne sont confortées par aucun élément externe comme aurait pu l'être un fichier clients falsifié

Source officielle

Page 5 sur 316

← PrécédentSuivant →