, incluant les contrats de nettoyage qui se sont poursuivis avec le cessionnaire, la société Planchers Bourge ; que la société Planchers Bourge a réclamé aux deux clubs de sports le paiement du solde des

l'ordonnance du 2 novembre 1945, -d'avoir touché des rémunérations paraissant excessives, c'est à dire d'avoir exercé, de facto, un mandat d'agent d'affaires et de s'être livré à des opérations de bourse

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Les sociétés Valsoptique ont commencé à exploiter les fonds de commerce le 1er avril 2017.

dans sa rédaction alors applicable, et des articles 294 et suivants du décret du 23 mars 1967, le président du tribunal de grande instance, saisi par le président de la Commission des opérations de bourse

Centre Bourse de toutes leurs demandes, y compris reconventionnelles, - condamné solidairement la s.c.i. Vendome Commerces et la s.n.c. Centre Bourse à payer la somme de 7.000 € à la s.a.r.l.

Mais attendu qu'après avoir énoncé que les opérations d'achat et de revente d'actions en bourse faites par des particuliers ne sont pas considérées comme des actes de commerce sauf s'il s'agit d'une

Yves E..., il avait fait part à Philippe F... de son étonnement de voir apparaître le nom d'Hervé Bourges comme porteur de parts sur le document qui lui était présenté, et s'était vu répondre par Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CLC Bourse, société anonyme,

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant lieudit "En Coutou", Bourg

notaires d'autres activités en dehors de leur monopole légal ; que si le 1°) de l'article 13 du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 susvisé interdit aux notaires "de se livrer à aucune spéculation de bourse

L'ENIM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'assuré de validation de ses périodes de formation, financées par une bourse armatoriale, alors : « 1°/ que l'emploi, en tant que cadre permanent

X... de l'immeuble d'habitation et du fonds de commerce dépendant de la communauté, a dit que, à titre de sûreté du paiement de la soulte dont il sera redevable, M.

X... en responsabilité ; que, par arrêt du 20 décembre 1995, la cour d'appel de Bourges, après avoir déclaré M. X... irrecevable en sa demande de garantie de l'Etat et de M.

Y... ; que comme le faisait valoir l'assureur, il en résultait que cet ordre et les transactions ultérieurement effectuées par la société Bourse direct pour en atténuer les conséquences restaient à sa

société anonyme, 3 / la société France bananes, société anonyme, ayant toutes trois leur siège social à La Muscatelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges

X... fait grief aux arrêts d'annuler le jugement du tribunal de commerce de Bourges du 6 mai 2014, d'évoquer et de constater la régularité de la procédure devant la cour tenant à la mise en cause de M.

Le 26 avril 2021, la SARL du Grand Bourry a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 21/01613.