Codes de loi français

LEGIARTI000043350120

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 13° Le rectorat de la région académique Bretagne (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ; 14° Le secrétariat général commun départemental

Article 1

des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé : Deux pour la région Auvergne ; Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne

Article 1

Il est créé, auprès des administrateurs délégués des régions Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes et de l'interrégion Ouest (Bretagne, Centre, Pays

Article 2

jaune Zone fluviale Zone maritime 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Seine-Normandie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Bretagne

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays

Article 1

Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, de Corse, Ile-de-France, Occitanie, de La Réunion, Hauts-de-France

Article Annexe V

la zone CIEM V b conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

Article 4

télécommunications et à ce titre concédés à l'Etat (ministère chargé des télécommunications) les droits d'usage des inventions réalisées, des brevets déposés et des logiciels créés au plus tard le 31 décembre 1996 à l'initiative de Télécom ParisTech, de Télécom Bretagne

Article Annexe III

DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

Article Annexe 3

2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

LEGIARTI000027049715

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 mètres 790,8 1 470 0 Moins de 25 mètres 1 397,58 4 790 0 Bretagne

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 33,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays

Article Annexe

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

Article 1

République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République du Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Article ANNEXE

------: : : en francs : : : : : Nord-Pas-de-Calais : 144400 : : Picardie : - : : Haute-Normandie : 136800 : : Basse-Normandie : 338200 : : Bretagne

Article 12

A la fin du premier cycle de formation, les élèves ingénieurs sont classés, par ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, en fonction de la note de premier cycle qui est égale à la moyenne pondérée

Article ANNEXE I

------: : : (en francs) : : : : : Alsace : 57.270.000 : : Aquitaine : 85.540.000 : : Auvergne : 36.110.000 : : Bourgogne : 37.290.000 : : Bretagne

Article 1

Zone fluviale Zone maritime 1ère catégorie 2ème catégorie Artois-Picardie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Seine-Normandie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Bretagne