Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 456 résultats pour « brigade de recherches de la gendarmerie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 456 résultats pour « brigade de recherches de la gendarmerie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R853-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4° et a, b et c du 5° de l'article L. 811-3 ; -la sous-direction de la police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) Les sections de recherches de la gendarmerie
Article 1
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale et préfecture de police) et le ministre chargé des douanes (direction générale des douanes et droits indirects) sont autorisés à mettre
Article R1321-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34
Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie
Article 261-1
Elle dispose, pour l'exécution de cette mission, de moyens propres à compétence nationale (brigade des chemins de fer de la DCPAF).
Article 11
En cas d’opération de brigade, le chef de brigade établit un rapport d’ensemble qui fait la synthèse des principales observations consignées dans les rapports particuliers.
Article 706-53-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 88
Il avise directement le service gestionnaire du fichier des personnes recherchées des effacements auxquels il a procédé en application des articles 706-53-4 et 706-53-10.
Article R6313-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84
de sapeurs-pompiers ou son représentant, le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours par le médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers ou son représentant, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, par l'officier
Article 6
articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès et de rectification des données contenues dans ces traitements s'exerce directement auprès du chef du service national de police scientifique et du directeur de l'Institut de recherches
Article R511-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
Une brigade cynophile de police municipale est constituée au minimum d'une équipe cynophile de police municipale.
Article R5126-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72
La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celle de la pharmacie à usage intérieur du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont assurées chacune par un pharmacien du service de santé des armées, affecté
Article 40
ou de général de division : - servi dans une escadrille ; - exercé le commandement d'une escadrille, d'un groupe, d'une escadre, d'une base ou d'une demi-brigade ou d'une brigade ; - accompli un minimum de services aériens, fixé par le ministre de l'air
Article 1
Il en est de même jusqu'à concurrence de dix ans pour le temps de service passé dans l'armée au-delà de la durée légale, dans la gendarmerie, la garde républicaine, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le corps des marins-pompiers de Marseille, les
Article 3
Les destinataires des informations visées à l'article 2 sont le chef de service territorial et les fonctionnaires de police affectés aux brigades ou unités chargées des surveillances.
Article R2-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 86
nationale individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la gendarmerie nationale.
Article Annexe I
-Emplois relevant du hors groupe 1 : 7° Général commandant de la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ; 127° Général commandant de la brigade du génie ; 128° Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique
Article R236-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33
ou disparue ou d'un véhicule recherché ; 2° S'agissant des personnes qui, à raison de leurs qualifications, peuvent être requises par la gendarmerie nationale ou de celles envers lesquelles existe une obligation d'information : a) Informations ayant
Article L2171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77
L'Etat peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur : 1° La conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux
Article 6-2
Afin de faciliter la constatation de l'infraction prévue à l'article 6-1 et de permettre le rassemblement des preuves de celle-ci et la recherche des auteurs, des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
Article R851-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
de la gendarmerie nationale au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; c) La division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ;
Article R852-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
de la gendarmerie nationale au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; c) La division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ;
Page 5 · 9 456 résultats