Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

Article 1

—

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice-côte d'azur.

Article 6

—

I. - L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " bénéficie notamment des ressources suivantes :

LEGIARTI000023891234

—

DE BEAUNE R 1,50 BOURGOGNE HAUTES CÔTES DE NUITS R 1,50 BOURGOGNE HAUTES CÔTES DE BEAUNE B 1,50 BOURGOGNE HAUTES CÔTES DE NUITS B 1,50 BOURGOGNE HAUTES CÔTES DE BEAUNE Rs 1,50 BOURGOGNE HAUTES CÔTES DE NUITS Rs 1,50 BOURGOGNE

Article 1

—

Toutefois, sont compétents pour l'organisation du tirage au sort : - dans la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse : le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - dans la circonscription

Article Annexe II

—

Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence et personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes

Article 2

—

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 " Côte de Champvermol " figure en annexe au présent arrêté.

Article 7-1

—

Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes

Article 110.10

—

Zones maritimes de classe B : zones maritimes dont les coordonnées géographiques ne sont jamais à plus de 20 milles de la côte, mais en dehors des zones C et D.

Article 3

—

Les départements dans lesquels se déroule l'expérimentation sont l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Hérault, le Maine-et-Loire, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées et le Val-d'Oise.

Article 3

—

Université Côte d'Azur partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.

Article L219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 56

Code de l'urbanisme

Dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1, il est institué un droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte.

LEGIARTI000031846081

—

ANNEXE I Le tableau 1 ci-dessous précise les brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Article L321-13 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Code de l'environnement

La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l'évolution du trait de côte à l'échelle

Article Annexe

—

du Rhône (vins blancs et rosés). 12,24 meq/l 210 3 ― ― ― ― ― ― ― Côtes du Rhône (vins rouges). 12,24 meq/l 160 3 ― ― 4 ― ― ― 30 Côtes du Rhône Villages 12,24 meq/l 210 3 ― ― ― ― ― ― ― Côtes du Rhône Villages 12,24 meq/l 160 3 ― ― 6 ― ― ―

Article Annexe I (suite)

—

22 Côtes-d’Armor Hillion 22 Côtes-d’Armor Kermaria-Sulard 22 Côtes-d’Armor Langueux 22 Côtes-d’Armor Lannion 22 Côtes-d’Armor Louannec 22 Côtes-d’Armor La Méaugon 22 Côtes-d’Armor Penvénan 22

Article Annexe I

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de Bergerac B 58 Côtes de Duras Rs 60 Côtes de Duras B 65 Côtes de Duras moelleux B 55 Côtes du Marmandais R 66 Côtes du Marmandais Rs 66 Monbazillac B 27 Montravel B 62 Bordeaux rouges

Article ANNEXE

—

Site de Glanum, hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Château d'If (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Citadelle de Montdauphin (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Abbaye de Montmajour (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

LEGIARTI000028392027

—

Samedi 28 juin Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.

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