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15 593 résultats pour « cadre position iii a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[D], a été engagé par la société Norisko construction selon contrat du 16 mai 2008 en qualité d'ingénieur position II.2 coefficient 130 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB" (3) et "personnel cadres position IIIC" (4) - regroupent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB » (3) et « personnel cadres position IIIC » (4) ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB » (3) et « personnel cadres position IIIC » (4) ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB » (3) et « personnel cadres position IIIC » (4) ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB" (3) et "personnel cadres position IIIC" (4) - regroupent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB" (3) et "personnel cadres position IIIC" (4) - regroupent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB » (3) et « personnel cadres position IIIC » (4) ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB" (3) et "personnel cadres position IIIC" (4) - regroupent

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soc

613723a0cd5801467740c3ae

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

I ; trois mois les cadres des positions II et III ; pour les cadres de positions supérieures, la durée de la période d'essai pourra être fixée par accords particuliers" ; qu'il ressort clairement de ces

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7a

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Que Monsieur Y... a été ainsi embauché en qualité de Directeur de Production avec un statut cadre, position repère III A- coefficient 135, échelon 22 avec un salaire mensuel brut de 3. 750 Euros.

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Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde9

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

de la société RENAULT étaient classés dans la catégorie III A ; que toutefois Monsieur Jean X... a produit au débat une pièce de laquelle il résulte que la position III A est généralement occupée par

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soc

613720c4cd580146773ee380

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

position I coefficient 76 à compter du 1er juillet 1979 alors, selon le moyen, que la qualité de cadre position I, ainsi retenue implique, aux termes de la Convention collective des Ingénieurs et Cadres

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soc

61372466cd580146774152da

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

, applicable au groupe ; qu'elle a été promue à compter du 1er avril 1978 à la position II ; qu'à compter du 1er juillet 1997 l'organigramme du groupe a été profondément modifié, et M.

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Pôle 6 - Chambre 11

6162e8407dc295bdec6a5781

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[D], après être resté en position II pendant environ 34 ans, a été élevé à la position III A en 2005 alors que ses huit collègues du service contrôle de gestion avaient accédé à cette position ou à des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00241

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

de la métallurgie du 13 mars 1972 ne distinguant pas selon que le cadre est entré directement dans la position I ou dans la position II ou que le cadre a fait l'objet d'une transposition par l'effet de

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soc

613722ddcd580146774027fc

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon la convention collective applicable, la position cadres comporte deux catégories III B, coefficient

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soc

613722abcd580146773ffe79

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

débutants auxquels la position I est réservée, chacune de ces positions I et II ayant pour correspondance un emploi d'exécutant subalterne sans responsabilité, cependant que dans cette position II, ce

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soc

61372378cd5801467740a361

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

de l'ancienne classification deviennent cadres position II, les ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme) sont classés dans la position II lorsqu'ils sont affectés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

V... fait partie des cadres confirmés mais s'opposant sur la position repère à laquelle il y a lieu de le rattacher, cette position déterminant le coefficient.

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