CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
69fc275bcdc6046d47e2706f
30 avril 2026
[K] (SCP [P]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [F] (SCP [3]) et M. [T] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d46cdc6046d47d188e7
27 avril 2026
Renaud du LAC Liquidateur : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [A] [Adresse 2] Au regard des éléments communiqués dans le cadre de la présente instance
69f07d29cdc6046d47d18683
Renaud du LAC Liquidateur : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [Z] [Adresse 2] Au regard des éléments communiqués dans le cadre de la présente instance
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00825
24 novembre 2021
, que le 3 juin 2010, le mandataire judiciaire de la société TP Multi services avait adressé à l'administration fiscale un certificat d'irrécouvrabilité précisant que le recouvrement des comptes clients
Chambre 2 A
69fd7e5ccdc6046d470449cb
7 mai 2026
[P] [I] PROMOTION IMMOBILIERE, en redressement judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux, à savoir Maître [V] [Y], mandataire judiciaire, de la SELARL [Y] et associés et Me [C], administrateur
613724b2cd580146774179d0
23 janvier 2007
d'aider la Librairie à mettre en place une garantie de paiement en cas de dépassement de l'encours ; que la Librairie a fait l'objet d'une décision de redressement judiciaire le 14 décembre 2001, puis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200340
19 mars 2020
L..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société FHF, défenderesses à la cassation.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
judiciaire et les liquide.
cr
613725bacd58014677420142
4 juin 1998
de la CABNA; qu'enfin, et s'agissant du redressement judiciaire de la SA CAVILLE, afin d'éviter un trop important préjudice, René Martin a obtenu de la part de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00360
19 juin 2024
[U] [M], [Localité 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thirix, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00922
11 décembre 2019
S..., prise en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Necotrans France, 5°/ à la société J...
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
judiciaires, Me [T] et Me [Y], mandataires judiciaires, Me ROCHEVILLE, Avocate au Barreau de Toulouse pour l'AGS CGEA de [Localité 1], Monsieur DU LAC, juge commissaire.
6137241acd580146774124af
8 juillet 2003
a relevé appel ; que la société ETGC a été mise en redressement judiciaire le 26 février 1996 et un plan de cession totale de ses actifs a été arrêté par jugement du 25 juillet 1996 ; que la Caisse
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
[O] [U], prise en la personne de Maître [O] [U], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88d50cdc6046d47bb2edb
[P] [J], prise en la personne de Maître [P] [J], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88d72cdc6046d47bb3105
[T] [B], prise en la personne de Maître [T] [B], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [1] [4]
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
[G] [B], prise en la personne de Maître [G] [B], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88dd8cdc6046d47bb3818
[D] [A], prise en la personne de Maître [D] [A], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88de0cdc6046d47bb388e
[Z] [C], prise en la personne de Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88de9cdc6046d47bb39a3
[Y] [Q], prise en la personne de Maître [Y] [Q], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [1] [4]
Page 5 sur 456
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.