AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y...

, du 12 juillet 1977 ; que, le 28 décembre 1981, la société Aviva a adhéré à la convention d'assurance collective passée le 1er janvier 1971 entre l'association particulière interprofessionnelle de caisses

payer les sommes de : - solde d'indemnité compensatrice de préavis : 3. 379, 71 € - congés payés sur préavis : 337, 97 € - six mois de salaire, à procéder au règlement des cotisations de retraite à la Caisse

attaqué a constaté que l'exposant avait produit des bulletins de salaires ; que ce dernier avait fait valoir, sans être démenti, qu'il avait cotisé à la sécurité sociale et était affilié à plusieurs caisses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à La Homaye en Brie (Seine-et-Marne), 4, Grand Tremble, en cassation d'un

"Il est à noter que dans votre cas l'assiette servant de calcul des cotisations pour la caisse des cadres (CNEBTP) et pour la caisse chômage est fixée à 9.913 F par mois".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de ce magasin afin d'y acquitter le prix d'un objet d'une valeur de 25,45 francs; elle détenait également au moment de son passage à la caisse un cadre provenant du rayon du magasin dans lequel elle effectuait

au 2 juillet 1999, de condamner l'intimée à le déclarer aux caisses de cadre et en supporter les conséquences financières.

l'appel recevable et de l'avoir débouté de sa demande tendant à la remise d'un certificat de travail le concernant et d'une attestation de versement des cotisations de retraite avec l'indication de la caisse

AVEC LE BENEFICE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ACTUEL ", C'ETAIT UNIQUEMENT POUR LUI LAISSER " LE BENEFICE DE SES AVANTAGES ACQUIS EN TANT QUE SALARIE, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA CAISSE

X... auprès de la caisse des cadres dans le mois de la notification de l'arrêt sous astreinte de 10 euros par jour de retard, l'arrêt rendu le 26 janvier 2010, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DES INGENIEURS ET CADRES, dont le siège social est ... (9ème), défenderesse à la cassation.

contrat de travail antérieur ; que l'employeur lui a répondu le 10 avril 1981 que le contrat qui le liait à lui était nouveau et qu'eu égard à sa qualité d'attaché commercial, son affiliation à la caisse

aux termes de la convention collective applicable, son inscription à la caisse des cadres et sa présentation aux élections des délégués du personnel dans la catégorie cadre ne suffisent pas à caractériser

, dont le siège social est à Paris (9e), ... de Lorette, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

D'UNE STATION-SERVICE DE LA SOCIETE FINA FRANCE LA QUALITE DU CADRE, D'AVOIR DECLARE INAPPLICABLE LA CONVENTION ANNEXE INGENIEURS ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

l'accord national sur la classification et telles que précisé sur les bulletins de salaire faisant état d'un classement dans la catégorie ‘agent de maîtrise' sans prélèvement de cotisations pour la caisse

d'essai, était légitime et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'une indemnité correspondant au rachat d'un an de points à la caisse