le siège est ..., 129°/ de la Caisse de Crédit mutuel de l'Outre Forêt, dont le siège est ... 130°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Pechelbronn, dont le siège est ..., 131°/ de la Caisse de

Elle doit être réservée à des situations où l'employeur fait état d'éléments probants quant à une possible cause étrangère au travail, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

la mention ; - une facture de la société NATT à la société GLOBE EXPORT LIMITED au prix sans T.V.A. de 9 023 € 00 dont 275 € 00 pour son intervention, concernant l'embarquement et le transport de caisse

Daniel et Thierry Z...; AUX MOTIFS QUE sur la distinction de deux périodes, la société Total RM entend en outre contester en tout état de cause l'application des articles L. 7321 et suivants du code

Ils versent à la caisse, outre les sommes obtenues par celle-ci au titre du recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1, une pénalité qui est fonction du montant de ces sommes et de la gravité du manquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des Caisses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des Caisses

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de

travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, alors, selon le moyen : 1 / que s'il résulte de l'article 3 de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des Caisses

En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans un délai déterminé et, sous les sanctions prévues par décret, une lettre d'avis d'interruption de

Par acte d'huissier du 14 décembre 2018, la BRED BANQUE POPULAIRE, venant aux droits du CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE D'OUTRE MER, a fait assigner M. V...

, Mme J... ne conteste pas avoir versé cette décision provisoire de la caisse en première instance, et ainsi en avoir été parfaitement informée ; que la caisse produit en outre aux débats une impression

X... ; Considérant que les droits de la caisse comprennent, outre les frais médicaux et d'hospitalisation et les indemités journalières mentionnées plus haut, une somme de 31 119,32 F égale au montant

assureur font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 1990) de les avoir condamnés à payer à la victime une indemnité complémentaire sur la part de son préjudice soumis à recours et à rembourser à la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

l'avenant et qui n'avait pas rejoint pour la première fois un poste d'affectation, les indemnités litigieuses, la cour d'appel a violé l'article 7 de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des caisses

X..., employé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron, a été embauché le 1er janvier 1989 par la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, en permutant avec un autre salarié ;

Par acte d'huissier du 14 décembre 2018, la BRED BANQUE POPULAIRE, venant aux droits du CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE D'OUTRE MER, a fait assigner M. K...