prise par la Caisse était justifiée; qu'en décidant le contraire, au motif que l'assurée ne pouvait se voir reprocher d'avoir volontairement entendu se soustraire au contrôle de la Caisse puisqu'elle

déclarer inopposable à la Caisse des dépôts et consignations, l'inscription du droit d'usage et d'habitation viager des consorts Le Gluher-Guelard primant les sûretés bénéficiant à la Caisse des dépôts

de non recevoir et déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que la Caisse des dépôts et consignations fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que la Caisse nationale

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) attribuant à M.

1315 devenu 1353 du code civil ; 3°/ que la preuve de l'envoi de l'arrêt de travail à la caisse dans le délai légal incombe à l'assuré ; qu'en l'espèce, en reprochant à la caisse d'avoir mis en place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

" entre eux et celle-ci ; que le remboursement de ces prêts était garanti par la caisse, qui recevait une commission, pour ses services ; qu'au 30 avril 1986, la convention entre la caisse et la société

Daniel YB..., demeurant avenue Favier, Cassis (Bouches-du-Rhône), 388/ de Mme Josette YJ..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 398/ de M.

décision, la Caisse s'est retournée contre Mme Z... en sa qualité de sous-caution en remboursement des sommes qu'elle avait payées ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble

, caisses nationales des Caisse d'épargne et de prévoyance et Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance) ne correspond en aucune façon au "groupe" des caisses d'épargne et de prévoyance

caisse) qui lui consentait des concours financiers ; qu'en 1977, à la suite d'un rapport de la société Fidex préconisant une restructuration des activités de M.

X... a toujours adressé en temps et heure "les" arrêts de travail qui lui ont été prescrits, le Tribunal a dénaturé les écritures de la Caisse et les termes du litige, dès lors que la Caisse contestait

l article 12 de cet accord collectif national s appliquent à toutes les Caisses du réseau des caisses d épargne et constaté le défaut d accord spécifique conclu en application de l article 12 au sein

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 4 mai 2004), que Mme X... s'est vue prescrire un arrêt de travail du 8 au 21 juillet 2002 ; que la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (C.M.R.) des professions artisanales d'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) des BOUCHES-DU-RHONE, dont