les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HM CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 29.089,90 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 6.335,48€ au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

[M] [I] et Mme [K] [I] à lui payer : * 8.940,21€ au titre des sommes dues ; outre les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la

respectivement Madame [D] et Monsieur [D], pour l'audience du 20 mai 2025 en condamnation solidaire au  paiement des sommes suivantes :   –   8 631,33€ actualisée au 6 mars 2025 assortie des intérêts calculés

septembre 2023, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] a fait citer Monsieur [Z] pour le 14 novembre 2023 en condamnation au paiement des sommes suivantes : -8 975,45€ assortie des intérêts calculés

des facilités de caisse sans intérêt pour compenser cet impayé, la Caisse lui a signifié par courrier recommandé du 15 mars 1991 qu'à compter du 1er avril suivant, elle lui appliquerait des agios, calculés

dans les termes suivants : « - DÉCLARE irrecevable la demande en paiement de la SA FRANFINANCE tendant à la condamnation de [G] [A] à lui payer la somme de 7.019,86€, avec intérêts calculés

[N] [I] à lui payer la somme de 14.700,27 euros, augmentée des intérêts courus et à courir calculés au taux légal à compter du 14 avril 2025, date du décompte et jusqu’à parfait paiement, Subsidiairement

créance portant sur les sommes dues, en principal et intérêts, au titre d'un prêt venu à échéance le 11 avril 1993 ; qu'un arrêt définitif du 14 octobre 1997, statuant sur une contestation relative au taux

emprunteur, de l'assurance incendie, des frais de dossier, de courtage et de garantie, des parts sociales souscrites, ainsi qu'au calcul des intérêts sur une année civile de 365 ou 366 jours.

mars 1987, le tribunal d'instance, estimant que le contrat litigieux était un prêt, a condamné les intéressés au paiement des mensualités échues non réglées, du capital restant dû et d'une indemnité calculée

leur demande en déchéance des intérêts au taux conventionnel et substitution à celui-ci du taux d'intérêts légal, pour calcul du taux sur trois cent soixante jours, au lieu de trois cent soixante-cinq

au taux légal à compter du 26 août 2019 ; - Condamné la société Altona à payer à la société 3F la somme de 9 623,88 euros au titre du préavis, avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter

résultant de l'arrêté du 12 juin 1984 ; que la Cogema a également contesté la décision de l'URSSM d'exclure de la masse salariale des années 1987, 1988 et 1989, qui avaient servi de base pour le calcul

francs, de la créance revendiquée par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) au titre du solde débiteur du compte courant de cette société en faisant valoir qu'il y figurait des intérêts calculés

En second lieu, si la règle de l'arrondi est inapplicable au calcul du taux de période, l'inexactitude de ce taux, contrairement à celle du taux effectif global, n'est pas de nature à entraîner la déchéance

l'homicide involontaire de Jacques X..., l'a condamné à payer à Cathy Z..., concubine de la victime, en réparation de son préjudice moral, la somme de 30 000 francs, ainsi que les intérêts de cette somme calculés

[P] au paiement de la somme de 5.596,63 euros, augmentée du montant des intérêts calculés au taux contractuel jusqu'au parfait règlement, ' condamner M.

assigné la SAS MY MOTO CENTER aux fins d'obtenir avec exécution provisoire : - la fixation du loyer à la somme de 39.000,00 Euros par an HT et HC à compter du 01 janvier 2025, - les intérêts capitalisés calculés

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande du 8 août 1978 tendant à ce que soient pris en compte pour le calcul