Codes de loi français

Article CO 19

Généralités § 1. Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but d'empêcher la propagation du feu par les façades. § 2.

Article PO 8

Généralités § 2. Les dispositions de l'article PE 13 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres. § 3.

Article 230-4.02

. ― Généralités. ― Entretien Les moyens de lutte contre l'incendie sont disposés à bord de façon à demeurer en permanence visibles et faciles d'accès.

Article 10.1

Généralités 10.1.1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux navires transportant des cargaisons qui, de part leur nature ou par réaction en présence d'autres substances, sont inflammables ou corrodent le matériel électrique, et doivent s'appliquer

Article GA 2

Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire. 2.2.1.1.

Article MS 59

Généralités § 1.

Article 228-9.12 bis

Généralités 2. Circuits d'alimentations 3. Onduleurs-convertisseurs 4. Chargeurs 5. Tableaux de distribution 6. Alarmes 7.

Article 27-3

a) Généralités.

Article 8

Généralités. L'ensemble du véhicule doit être de construction soignée et présenter à l'usage toutes garanties de sécurité, notamment au point de vue du danger de l'incendie.

Article 27-3

a) Généralités : CATÉGORIE D'EFFLUENTS DISTANCE MINIMALE CAS PARTICULIERS Composts d'effluents d'élevages élaborés selon les modalités de l'article 29. 10 mètres Fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d'écoulement, 15

Article Annexe

Généralités.

LEGIARTI000029526096

I. - Savoirs généraux Les conditions d'accès et d'exercice : - immatriculation ; Rôle et pouvoirs des différentes autorités et instances : - Autorité de contrôle prudentiel et de supervision ; Généralité sur les crédits : - les crédits aux particuliers

Article 227-4.02

. - Généralités. - Entretien Les moyens de lutte contre l'incendie sont disposés à bord de façon à demeurer en permanence visibles et faciles d'accès.

LEGIARTI000051548284

-Généralités : 3. Prévention et politiques de santé sectorielles 4. La qualité des prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social 1. Protection sociale 2.

Article EL 20

Généralités Les installations suivantes sont susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux prescriptions précédentes, conformément aux dispositions des articles EL 21 à EL 23 ci-après : - installations de travaux, c'est-à-dire celles

Article 227-7.01

Généralités Le matériel de sauvetage est arrimé et rangé de façon à ce que sa mise en œuvre soit immédiate. Le matériel de sauvetage est vérifié périodiquement par le patron de façon à s'assurer de son bon état et de son bon fonctionnement.

Article 2.1

Généralités 2.1.1 Les navires visés par le Recueil doivent survivre aux effets normaux de l'envahissement qui résulte d'une avarie conventionnelle de la coque causée par une force extérieure.

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

des publications et 80 % pour les quotidiens, du bénéfice des exercices 1976 et 1977, 50 % pour la généralité des publications et 70 % pour les quotidiens, du bénéfice des exercices 1978 et 1979.

Article GA 27

Tentures, portières, rideaux, voilages : Les tentures, portières, rideaux et voilages sont interdits dans les emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire où le public stationne et transite ou transite.

LEGIARTI000036077592

Caractérisation des déchets ou effluents La caractérisation des déchets ou effluents à épandre fournie dans l'étude préalable doit être vérifiée par analyse avant le premier épandage. 3.5.