au locataire en contrepartie des travaux d'amélioration énergétique réalisés par le bailleur est calculée par une méthode de calcul conventionnel de la consommation d'énergie résultant d'une étude thermique préalable et prenant en compte les caractéristiques

Article L1131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62

Code de la santé publique

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat : 1° Les conditions dans lesquelles peuvent être prescrits et réalisés, dans l'intérêt des patients et de leur parentèle, les examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par

Article 3

—

Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :

Article ANNEXE ART. 34

—

Les rejets au milieu naturel des eaux provenant de l'établissement présenteront les caractéristiques suivantes :

Article Annexe I

—

Caractéristiques des logements mentionnées à l'article D. 372-2 du code de la construction et de l'habitation :

Article 43

—

L'opérateur établit les caractéristiques des matières nucléaires selon un processus appelé " caractérisation ".

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les voies communales sont fixées par décret.

Article L214-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 64

Code monétaire et financier

Un décret fixe la nature et les caractéristiques des créances que peuvent acquérir les organismes de financement.

Article 34

—

La mise à feu ne peut être effectuée qu'avec des engins électriques autonomes conformes à un type certifié, dont les caractéristiques doivent être suffisantes pour exclure tout risque de raté par défaut de puissance.

Article 321-110

—

monétaire et financier, lorsqu’elle exécute les ordres pour le compte d’OPCVM, la société de gestion de portefeuille tient compte des critères ci-après pour déterminer l'importance relative des facteurs mentionnés au I dudit article : 1° les caractéristiques

Article 2

—

En ce qui concerne les dégagements aéronautiques et les caractéristiques physiques de la piste et de ses abords, le contrôle est effectué selon les spécifications de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

sont définies par décret en Conseil d'Etat ; 2° Aux risques cycloniques, prévues par l'article L. 132-3, pour les projets situés dans une zone présentant un risque cyclonique dont les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat et pour

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

d'ouvrage transmet à l'autorité qui a délivré cette autorisation un document attestant du respect : 1° Pour les projets situés dans une zone présentant un certain niveau de sismicité défini par décret en Conseil d'Etat et pour des bâtiments dont les caractéristiques

Article A762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

Les caractéristiques chiffrées déclarées obéissent aux obligations de fourniture et de contrôle énoncées à l'article A. 762-3.

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