à effectuer en nature une reprise de certains dossiers, et lui ayant par ailleurs ordonné " du fait de son retrait de la SCP ", de donner sa démission de ses fonctions de cogérante, de restituer la carte

de la carte sont donc très différentes de celles du carnet de chèques ; que dès lors la clause réservant au professionnel le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, les conditions d'utilisation

X invoque le retard mis par la banque à délivrer à son mandataire un chéquier, cette circonstance ne saurait, eu égard à l'absence d'ambiguïté des dispositions méconnues et au fait que M.

portant la fausse identité de Daniel Y... da Z..., l'utilisation de cette identité pour obtenir de la BCIS de Joué-lès-Tours l'ouverture d'un compte et la remise, puis l'utilisation reconnue, d'un carnet

au profit de magasins d'alimentation, supermarchés situés habituellement sur Moutiers, alors même qu'il était certain qu'elles n'étaient jamais rentrées en possession de leurs biens, à savoir leur carnet

surpondération relative dont les sommes litigieuses font l'objet dans ses comptes en raison de l'absence de campagne de second tour, ainsi que le retard mis par la banque à délivrer à son mandataire un chéquier

LOURDE QUI EST DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; QUE TOUTEFOIS, EN S'ABSENTANT PLUS DE DEUX MOIS DE SON DOMICILE, SANS PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR EVITER LE VOL DE SON CARNET

de la Flèche, monsieur Didier A..., comptable pour la société SOFIROC de monsieur X... et de madame Isabelle Y... épouse X... attestait que monsieur X..., afin de régler des factures se servait d'un carnet

1969 à sa décharge par une assistante sociale) étaient de l'ordre de celles que tous les employés de banque commettent fréquemment dans un but de commodité (imitation de signatures, appropriation de carnet

portant prolongation de la détention provisoire, l'arrêt attaqué relève que, dans le courant des années 1986 et 1987 X... a commis en France ainsi qu'à l'étranger une trentaine de vols de numéraire, de carnets

L'activité de la société EDIP relève du secteur de l'éditique sécuritaire, qui consiste à mettre en forme, imprimer, façonner et expédier des documents tels que carnets de chèques ou carnets de remise

en blanc dans le sac à main de sa collègue de bureau, Mlle X... ; qu'ayant constaté que ces chèques avaient été débités sur son compte pour un montant total de 1 430,18 francs, cette dernière a porté

de 11 500 €, 13 788,68 €, 17 000 € et 17 752,32 € émis à l'ordre de « ADS » ; que le chèque de 11 500 € était d'ailleurs tiré sur le compte de Monsieur X..., à l'enseigne Euro Contact, et l'affirmation

Ils signalent que ce serait la femme de ménage qui possède le carnet de chèques de la majeure protégée. M. Jean-Bernard Z... et M.

Le 5 juillet 1984, le magistrat saisi de la procédure allégeait la tutelle en permettant à la majeure protégée de gérer seule son carnet de chèques délivré par l'agence de Vertou (44) du Crédit Mutuel.

bancaires, une carte nationale d = identité et un permis de conduire au nom la victime, un carnet de chèques au nom de Maryse A... ou Dominique B..., dont certaines formules ont été utilisées après le

    Le requérant se plaint ensuite d'avoir fait l'objet d'une perquisition domiciliaire le 20 décembre 1986 et de ce que certains de ses biens, parmi lesquels figurent des carnets de chèques

communication prévu à l'article 1987 du code général des impôts, alors en vigueur ; qu'il suit de là que, si, au cours d'une vérification ultérieure, le vérificateur a emporté divers documents, tels que carnets