LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

jugement entrepris" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous leurs éléments

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

L’expulsion de la société défenderesse et de tout occupant de son chef doit donc être ordonnée en cas de non-restitution volontaire des lieux dans les 15 jours de la signification de la présente ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M.

(Cass. Civ. 1ère - 22 mars 2023 - pourvoi n°21-16.044). 20.

accessoires, lesquelles n'étaient pas des mesures provisoires exécutoires nonobstant appel, était exécutoire, n'ont dès lors pas légalement justifié leur décision ; "alors, d'autre part, qu'il résultait

qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

à intervenir sur le premier moyen emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué au présent moyen en application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

L'arrêt n'encourt néanmoins pas la censure, la Cour de cassation étant en mesure de s'assurer que l'interprète précitée, alors inscrite à titre probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel d'Amiens

accessoires.