Plus en catégorie B, NRJ en catégorie D, RTL en catégorie E et a rejeté la candidature présentée par la société Vortex dans ces deux zones.

d'appel a retenu qu'Hasan X... n'avait pas l'autorisation de conduire ce véhicule dès lors qu'il se serait agi d'un " poids lourd " et qu'il n'était pas titulaire en France d'un "permis poids lourds" de catégorie

l'audiovisuel a compétence pour énumérer les catégories de services faisant l'objet de l'appel aux candidatures et pour déterminer les caractéristiques permettant de définir chacune de ces catégories

X..., chef de l'agence de Mireuil, a été affecté par la Caisse d'Epargne Ecureuil, dans un emploi de chef d'agence mobile emportant déclassification de la catégorie E à la catégorie C ; Attendu que

Considérant que dans cette zone, où émettaient un service en catégorie A, deux services en catégorie B, un service en catégorie C, six services en catégorie D et trois services en catégorie E, le Conseil

catégorie E ; que, pour écarter la candidature de Skyrock en catégorie C, il a retenu que ce service, implanté à Paris, ne bénéficiait pas, contrairement aux candidats locaux retenus en catégorie A et

A, deux en catégorie C, deux en catégorie D et un en catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué la seule fréquence disponible à Mona FM en catégorie B ; qu'il a justifié ce choix au

, et services généralistes à vocation nationale (catégorie E).

A, deux services en catégorie B et deux services en catégorie E, ainsi que les services Fun Radio, NRJ et RFM en catégorie D, au motif que leurs programmes venaient compléter et diversifier l'offre musicale

D à laquelle la société requérante appartient était déjà représentée par deux autres services et qu'il était préférable de retenir un candidat de la catégorie E moins représentée dans cette zone, le Conseil

l'audiovisuel a compétence pour énumérer les catégories de services faisant l'objet de l'appel aux candidatures et pour déterminer les caractéristiques permettant de définir chacune de ces catégories

d'annuler les décisions du 11 septembre 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service radiophonique de catégorie

A à D amarrés au port à flot, à l'exclusion des bateaux dits de tradition et des bateaux des catégories E à P du port à flot, et de condamner le département des Bouches-du-Rhône à leur verser une somme

par une décision n° 2011-302 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 11 mai 2011 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en catégorie

Les fiches de poste d'agents des catégories D et E versées au dossier ne comportent pas de fonctions qui, eu égard à la nature et au niveau des responsabilités exercées, correspondraient à une position

d'agents des catégories D et E versées au dossier ne comportent pas de fonctions qui, eu égard à la nature et au niveau des responsabilités exercées, correspondraient à une position dans la hiérarchie

, et services généralistes à vocation nationale (catégorie E).

, et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 6.

. ; Attendu que cette compagnie a, in limine litis, opposé une exception de nongarantie, au motif que le conducteur n'était pas en possession du permis E, nécessité par la catégorie du véhicule conduit

C, huit services de catégorie D et trois services de catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué l'unique fréquence disponible à la société Vortex pour la diffusion du service Skyrock