Codes de loi français

Article 3

En application des articles R. 625-15 et R. 625-32 du code de la sécurité intérieure, le nombre d'armes de la catégorie A1 et de la catégorie B pouvant être acquises et détenues par le prestataire de formation, pour chaque type d'arme mentionnée au II

Article 1

au II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée exerçant dans un service de l'Etat à Mayotte des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail et classés : 1° Soit au 7e échelon du principalat de la catégorie

Article 4

17, 53 8, 54 1re catégorie B 35, 06 17, 53 2e catégorie 51, 83 25, 92 3e catégorie 69, 67 34, 76 4e catégorie 69, 67 34, 76 .

Article 21

A : - corps des administrateurs ; - corps des attachés ; - agents contractuels du niveau de la catégorie A ; 2° Collège de la catégorie B : - corps des secrétaires administratifs spécialisés ; - corps des contrôleurs spécialisés ; - agents contractuels

Article 3

Ils doivent être de l'une des catégories ci-dessous : Catégorie du cahier des charges Rétroviseurs intérieurs I Rétroviseurs extérieurs des cycles Il ou III Rétroviseurs extérieurs des véhicules de poids total en charge autorisé

Article TABLEAU V

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

Article SP 18

de 2e, 3e et 4e catégorie du type A ; - dans ceux de 2e catégorie du type B-C.

Article 3

Nuit. 1re catégorie A 1 1 1re catégorie B 2 1 1 2e catégorie 3 1 1 1 3e catégorie 3 1 1 1 4e catégorie 4 1 1 2 Pour un même établissement, il ne peut être effectué plus

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80

: : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 1ère catégorie

Article Annexe

LISTE DES CORPS CONCERNÉS Catégorie A Attachés d'administration des affaires sociales. Catégorie B Assistants de service social. Catégorie C Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Article 1

C rémunérés en échelle 3 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 802 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 820 Agents du deuxième grade de la catégorie B 680

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

A1 et au a et au a bis du 2° et au 4° de la catégorie B ; b) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe classées au f du 2° de la catégorie B ; 2° Les munitions des armes mentionnées au 1° du présent article ainsi que

Article 3

Les armes des particuliers appartenant aux catégories A ou B transformées en vue de leur classement dans la catégorie C ou le 1° de la catégorie D doivent satisfaire aux conditions suivantes : - remplir les conditions de classement en catégorie C ou au

Article Annexe

Corps de catégorie A Attachés des services déconcentrés. Corps de catégorie B Secrétaires administratifs d'administration centrale. Corps de catégorie C Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

Article ANNEXE

CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS DES FONCTIONNAIRES Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 et agents contractuels de catégorie B relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969

Article L2335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

-L'importation sans autorisation préalable des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments relevant des catégories A et B ainsi que des armes, munitions et de leurs éléments relevant des catégories C et D figurant sur une liste fixée par

Article TABLEAU III

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

Article R316-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

L'importation des armes et munitions et de leurs éléments des catégories A1, B, C et des a, b et c de la catégorie D peut être suspendue pour une durée maximale de six mois par arrêté conjoint du ministre chargé des douanes et du ministre de l'intérieur

Article Annexe 7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

. ― Catégories d'informations enregistrées A-1. Description de la demande A-2.