De même, la présomption n'est pas détruite si la lésion a une cause inconnue.

Mme X...fait valoir la recevabilité de sa demande et sur le fond, elle invoque la souffrance causée aux enfants par la séparation de la fratrie, une meilleure disponibilité de sa part et un environnement

Ces documents, s'ils confirment un suivi médical pour une épilepsie de cause inconnue, ne permettent pas, compte tenu de leur ancienneté et de leur caractère peu circonstancié, d'établir l'absence de traitement

éléments d'ordre médical qui incontestablement lui faisaient grief et également, de ne pas avoir recueilli l'avis du médecin du travail ; Elle souligne que le dossier a été transmis à un CRRMP pour une cause

moment précis de sa survenance (Cass.

de celle-ci, que la cause de la lésion demeure inconnue ou que la cause de la lésion soudaine soit la conséquence de mouvements répétitifs.

à son aggravation ; qu'ils indiquant que l'incendie a une cause inconnue et qu'aucune faute ne peut être reprochée à l'intimé dans la gestion de l'incendie ; qu'ils ajoutent que sur le fondement des articles

Or, elle considère que la caisse n'a pas mené d'enquête conforme aux exigences légales afin de rechercher la cause exacte à l'origine de la lésion initiale de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués

Elle invoque en tout état de cause l'incompétence de la cour d'appel pour statuer sur ses relations avec la société FTA et lui demande de se déclarer incompétente au profit du tribunal de commerce.

ne faisait pas mention du nom de son représentant légal, a reçu l'appel du ministère public et a déclaré les 2 prévenus coupables des faits reprochés : En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la CPAM, la caisse) a d'emblée pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Au soutien de son recours, la caisse se prévaut de la jurisprudence récente de la Cour de cassation qui retient qu'aucun texte ne prévoit une sanction en cas d'absence de versement aux débats des certificats

gorges du [Localité 3] alors qu'il s'agit d'une zone dangereuse et non référencée pour les essais, que, sans prévenir, il n'a pas été faire les essais de vol au lieu initialement prévu et que, pour une cause

ou la caisse).

notamment en cas de fuite d'eau imputable à une canalisation commune de nature à créer un préjudice personnel à l'un des copropriétaires.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE DECLAREE La cour observe liminairement que le jugement n'est pas remis en cause en ce qu'il retient que la caisse a rempli son

Cet examen ne prouve rien et en outre 30 % des encéphalopathies sont de cause inconnue.

Puis la société [27], devenue [21], a mis en cause la société [24].

[S], âgé bientôt de 47 ans, ingénieur informaticien, est actuellement au chômage après son licenciement, le 13 octobre 2015, à la cause inconnue, par la BNP qui l'employait.