pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) R 178 11,50 13,50 Corbières exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) Rs 170 11,00 13,00 Corbières exclusivement

Article R221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux produits suivants lorsqu'ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur : revêtements de sol, mur ou plafond ; cloisons et faux plafonds ; produits d'isolation ; portes et fenêtres

Article R214-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

Code monétaire et financier

I. – Dans le cas où une société d'épargne forestière détient 50 % au moins des parts d'intérêt d'un groupement forestier ou d'une société dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts, le deuxième alinéa de l'article R. 214-166 s'applique également

Article 2

—

Les informations transmises à la CNAVPL servent exclusivement : ― soit à contrôler les cotisations au régime d'assurance vieillesse.

Article A821-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 32

Code de commerce

Toute contestation relative à la mise en jeu de la garantie relève exclusivement de l'appréciation des tribunaux.

Article 4

—

Pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance du 1er mars 1982 susvisée, l'effectif à prendre en compte est déterminé de la façon suivante : Pour les entreprises industrielles dont l'activité ne s'exerce pas exclusivement dans les secteurs du textile

Article 11

—

Les décisions relatives aux permis exclusifs de recherches et aux concessions sont publiées, affichées et notifiées dans les conditions suivantes :

Article 241-2.05

—

Matériel radioélectrique des navires naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et collectivités d'outre-mer.

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 92

Code minier (nouveau)

Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques.

Article 4

—

-Accèdent à tout ou partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les agents individuellement désignés suivants : -les agents au sein des directions régionales

Article 3

—

praticiens attachés régis par la section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique qui exercent à temps plein et s'engagent, par contrat passé avec le directeur de l'établissement, à exercer à temps plein exclusivement

Article R613-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

Le plan de réorganisation des activités contient au moins les éléments suivants : 1° Un diagnostic détaillé des causes de la défaillance avérée ou prévisible de la personne en cause et des circonstances qui sont à l'origine de ses difficultés ; 2° Une

Article 6-1

—

La demande d'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est assortie d'un dossier comportant :

Article 422-232

—

Le fonds de remboursement ainsi créé est un compte spécifique affecté à un usage exclusif, comptablement matérialisé.

Article 2

—

Les noix de coco utilisées pour la production de l'huile de coprah doivent exclusivement provenir du cocotier Cocos nucifera.

Article 3

—

Cette indemnité est exclusive de toute autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion des mêmes élections.

Article 3

—

de : : TRAVAILLEURS : risque : : : sécurité : : : sociale : :---------------------:----------: : Toute personne : : : occupée : : : exclusivement

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