X..., gérant de la société KEA, s'est porté caution solidaire du remboursement de quatre prêts consentis à cette dernière par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) ; que

datés du 11 avril 1983 avaient été "souscrits en considération de trois contrats de vente datés du 11 juin 1983" soit postérieurement auxdits engagements de caution ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel

[N] avaient commis une faute à l'origine du préjudice subi par la société Empreinte publicitaire et les a condamnés solidairement à payer à celle-ci des dommages et intérêts.

Z... s'est porté caution solidaire envers les bailleurs de la société "A La Belle Epoque" à qui les époux X..., venant aux droits de M.

solidaires.

X... s'est porté envers le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) et, à concurrence de 1 500 000 francs, caution solidaire de toutes les dettes de la société X...

"apparaissait clairement" ne pas avoir été tracée de la même main que celle ayant écrit la mention "lu et approuvé" bon pour caution solidaire" et ayant daté et signé ; Attendu que, pour décider que

pourvoi n° 12-18.855) que la caisse régionale de Crédit mutuel d'Ile-de-France (la Caisse) s'est rendue caution solidaire, à concurrence de 168 338,76 euros, du paiement des loyers dus par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière La Bartère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du Code civil et l'article 114 de

(la caution), s'est rendu caution personnelle et solidaire pour un montant limité ; que, par un arrêt, devenu irrévocable, du 31 mars 2006, la caution a été condamnée, au titre de ces deux engagements

[N] [K] se sont chacun portés caution personnelle et solidaire de la société AZ Compagny en garantie de ce prêt, dans la limite de la somme de 60 600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Compagnie caribéenne de construction (la société 3C) envers la société Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) ; que la

Elle ne peut dès lors être qualifiée de dette commerciale, de sorte que le cautionnement en cause ne présente pas la nature d’un cautionnement commercial.

453 F-D Pourvoi n° K 18-21.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

(la société) dont Mme Y... était la gérante ; que par un acte du 31 juillet 2007, cette dernière s'est rendue caution solidaire des engagements de la société à concurrence de la somme de 78 000 euros ;

[A] [V], président de la société ITFC, s'est porté caution solidaire, personnelle et indivisible du preneur, pour assurer l'exécution des conditions du bail commercial, le paiement des loyers et des charges

Aux termes d’actes sous seing privés, madame [I] épouse [T] [S], monsieur [T] [G] et monsieur [T] [H] se sont portés cautions solidaires.