aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cerecare à payer à la société Novatex médical la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Cerecare ;

Y... a assuré la présidence de l'association le Cercle Concorde au sein de laquelle était exploité le cercle de jeux du 11 juillet 2006 au 5 novembre 2007 ; que le Cercle Concorde a été fermé sur décision

qui, dans la procédure suivie à son encontre pour tapage nocturne, et diffusion de musique sans autorisation municipale, a prononcé sur les intérêts civils concernant notamment la société AGACHE ET CERPAC

justifiant le montant de la retenue ou du versement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société établissements Peigne, agissant en sa double qualité de collecteur agrée et d'utilisateur de céréales

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Etablissements Moulin Guénard père et fils (la société Guénard), estimant la taxe parafiscale de stockage des céréales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cervac a conclu le 31 janvier 2000 avec plusieurs organisations syndicales représentatives

Morvan a assigné le directeur des services fiscaux du Finistère en remboursement de la somme qu'elle avait acquittée entre le 1er juillet 1986 et le 31 mai 1988 au titre de la taxe de stockage des céréales

-6 du code de commerce ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions du ministre chargé de l'économie l'y invitaient, si la prétendue prestation d'optimisation de la gamme de la société Céréales

X... à l'aide d'un treuil appartenant au Cercle nautique d'Etretat, a assigné en réparation M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société normande d'alimentation animale (la société SNAA), estimant la taxe parafiscale de stockage des céréales

contraire au droit communautaire a, en sa double qualité de collecteur agréé et d'utilisateur de céréales, demandé remboursement des sommes versées par elle à ce titre du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988

contraire au droit communautaire a, en sa double qualité de collecteur agréé et d'utilisateur de céréales, demandé remboursement des sommes versées par elle à ce titre du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, collecteur et utilisateur de céréales, la société Duquesne Purina, aux droits de

de Franche-Comté", aux frais de Claude Z... sans que ceux-ci excèdent la somme de 5 000 francs par insertion ; "aux motifs que le procès-verbal du 2 juillet 1996 fait ressortir que le laboratoire Cerval

, une lacune frontale D, témoignant d'un accident vasculaire cérébral passé inaperçu", sans constater que l'accident vasculaire cérébral dont [T] [Y] avait été victime avait entraîné une insanité d'esprit

Atlantique, chargée du stockage et du chargement de lots d'orge d'intervention, acquis par adjudication par la société Union Invivo, a, en accord avec cette dernière, procédé à la substitution des céréales

accident du travail justifiant d'un arrêt de travail jusqu'au 2 septembre 1991; que, le 2 septembre 1991, le médecin du Travail l'a déclaré apte avec réserve excluant toute manutention et transport de céréales

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Thibon Frères a adressé, au cours du mois de décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales