PRETENTIONS DES PARTIES Au soutien du licenciement, la société Rillettes Bahier reproche à madame Laure X...de ne pas avoir dissuadé un fournisseur d'adresser à la société Rillettes Bahier plusieurs chèques

Refus de communication du nombre d'enfants scolarisés dans le cadre de chèques cadeaux.

Mmes [P] et [F] se bornent à évoquer le fait que le montant des chèques cadeaux différaient selon les salariés.

dommages-intérêts au titre harcèlement, la cour d'appel a retenu "que s'il est vrai que le versement d'une prime de fin d'année de 2 000 euros, d'une revalorisation salariale et de la réception de chèques-cadeaux

et des chèques cadeaux litigieux étaient des avantages attribués aux salariés à l'occasion du travail, de sorte que leur montant entrait dans l'assiette des cotisations et contributions litigieuses, la

F... qui signaient les reçus des chèques cadeau et contrôlaient leur valeur, approuvaient les programmes et devis des voyages et signaient les BFA ; Attendu que M.

X..., dont les termes fixent les limites du litige, est longuement motivée et reprend un certain nombre de griefs, non respect des procédures sur la distribution des chèques restaurant et des chèques cadeaux

Mme [Y] reconnaissant avoir adressé les chèques-cadeaux à [Localité 5], ce fait est matériellement établi.

seul et unique partenaire en matière de financement et insiste sur le faible taux de pénétration de ce financeur en prononçant l'interdiction de faire venir une banque extérieure et de recevoir des chèques

C... déclarant que "courant de l'année 2011 il y a eu un changement de prestataire de chèques cadeaux, ce qui a eu pour conséquences d'entraîner un retard important dans la remise des chèques cadeaux aux

redressement de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale litigieux relatifs aux gratifications versées à l'occasion de la remise de médaille du travail et aux chèques

du retard de paiement - DIRE ET JUGER que l'Association des commerçants du CC Carrefour [Localité 2] reste devoir à Société LE KALLISTE la somme de 1.025 € au titre des bons d'achat dus sur les chèques

Sur les chèques cadeaux, l'employeur transmet sa réponse le 3 juillet 2015 et Monsieur [R] ne prouve pas qu'elle soit erronée.

Sur les autres demandes au titre des congés payés et chèques cadeaux En vertu des dispositions légales et conventionnelles applicables et de l'article 7 de son contrat de travail Mme [U] bénéficiait

l'occasion du travail, notamment les salaires ou les gains, les indemnités, préavis, gratifications, et tous autres avantages en argent, les avantages en nature ; Attendu que pour dire que la valeur des chèques

une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société Sorewards, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation d'un marché public de fournitures de chèques-cadeaux

d'annuler intégralement la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par la commune Digne-les-Bains pour la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant et de chèques

S'agissant du bien fondé : Les avantages sous forme de chèques cadeaux attribués aux salariés en récompense des résultats des challenges sécurité constituent des sommes versées en contrepartie du travail

cadeaux Carrefour) : le versement de chèques cadeaux était une "libéralité" discrétionnaire de l'employeur, accordée à quatre salariés sur huit, et non une obligation ni un usage établi, Mme [I] elle-même

[L], à l'organisation d'un arbre de Noël et l'attribution de chèque cadeaux , et à la prise en charge de vêtement à titre de frais d'entreprise, - en tout état de cause, condamner l'URSSAF PACA à lui