AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental des Maîtres Artisans Boulangers Pâtissiers du Gard, ayant

est Maison de l'Artisan, PAE du Tilloy, ... de Vinci, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit des Comptoirs modernes union commerciale

est Maison de l'Artisan, PAE du Tilloy, ... de Vinci, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la société Super Noailles, société

Y, la CHAMBRE SYNDICALE DE LA COIFFURE DE GIRONDE et M.

Seule la fédération des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers du Gers, qui indique justifier de 40 adhérents sur les 75 artisans boulangers qui seraient recensés dans ce département, s'est expressément

La chambre syndicale des commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme et du Cantal demande l’annulation de cette décision.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 125 du code de procédure civile et R. 244-2 du code de la sécurité sociale ;

Jean-Paul, - L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS de VESOUL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches : Attendu que M.

des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence la somme de 3 000 euros

et la protection du droit syndical a pour objet la défense de la liberté syndicale des salariés, qui n'est pas en cause dans le décret attaqué ; que le moyen tiré de ce que cette convention aurait été

FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS (FNAA) prise en la personne de ses représentants légaux [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental des maîtres artisans-boulangers et boulangers-patissiers

(1re chambre, section A), au profit du Syndicat des artisans et détaillants de la fourrure, dont le siège est ... (10e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Professionnel des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Aveyron dénommée CAPEB, qui l'a employé comme secrétaire général administratif du 1.1.1987 au 30.9.2001.

et de la Moselle en tant qu'elles subordonnent respectivement la qualité d'électeur et l'éligibilité des artisans aux élections aux chambres des métiers et de l'artisanat à la possession de la nationalité

des maîtres artisans boulangers et boulangers pâtissiers des Bouches-du-Rhône aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne l'Union départementale des syndicats des maîtres

", chemin du Bûcher à La Valette (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'Union des chambres syndicales artisanales