CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à disposition de l'entreprise Marwal System par la société EPI Travail temporaire de Châlons-en-Champagne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Champagne-Ardennes

que soixante de ces véhicules ont été cédés à la société Locarry, société de location financière du groupe Beaugier, qui les a loués aux sociétés Transports Beaugier, Beaugier Rhône-Alpes, Beaugier Champagne

anonyme, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Champagne

partiellement travaillé en raison d'arrêts pour maladie ; 2 / et que viole les articles 10-1 et 12-1 de la convention collective du travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teinturerie de champagne, société anonyme, dont le siège est .... 152

relatives au décompte des congés payés légaux, bien qu'il ait été soutenu et non contesté que le congé dont bénéficiait Mme X... résultait de dispositions plus favorables de la convention collective du champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société juridique et fiscale de Champagne

resté plein jusqu'en 1990 et tout en l'amenant à conclure de nouvelles conventions de réservation de silos soi-disant vides qu'elle était ensuite amenée à annuler à l'instigation et la coopérative Champagne

viticole délimitée par la loi du 27 juillet 1927 et aux dispositions de l'article 1804 du code général des impôts, soit : 87 hl de vin blanc de champagne en cercles vendanges 2015, 168,51 hl de vin blanc

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[E] d'une maison de champagne concurrente n'était pas constitutive d'une faute, qu'il n'y avait eu aucune volonté de dissimulation, que M.

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 4 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

terrain appartenant à celle-ci ; que cet acte prévoyait qu'une voie dénommée SBP serait implantée sur une bande du terrain vendu affectée à titre de servitude perpétuelle de voie ferrée ; que la société Champion

. ; " aux motifs que l'enquête a permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, alors que la victime ne multipliait pas les dîners, vivant une vie de recluse à son

la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CHAMPAGNE

Y... aux coopératives avant le 7 février 1986, date du télex adressé par la caisse régionale des Ardennes à cet intermédiaire professionnel, puis le 26 février 1986 par la caisse régionale de la Champagne

Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de tromperie au préjudice de la SA Champion