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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223acd580146773fb43d

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 13 mai 1991), que les salariés demandeurs au pourvoi appartenaient au service commercial de la société d'informatique Logabax, leur chef

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00445

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 avril 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 19-15.585), Mme [K], engagée en qualité d'ouvrière spécialisée chef d'équipe

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soc

61372358cd580146774088f3

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X..., engagé le 27 mai 1974 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Spie Strindel, a été licencié pour faute grave le 26 juillet 1994, alors qu'il exerçait les fonctions de chef d'équipe ; qu'il lui

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soc

6137265ccd58014677424f62

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

X... engagé le 7 novembre 1988 par la société Jussieu Centre Ambulancier de Versailles en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour faute grave le 3 juillet 1990, après une mise à pied conservatoire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2023), Mme [D], épouse [S], employée, en qualité de cheffe d'équipe, niveau CE2, au sein de la société Elior services propreté et santé (la société) depuis

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soc

61372373cd58014677409f7e

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Y... a été embauché, le 21 octobre 1992, en qualité de chef d'équipe par M.

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soc

61372227cd580146773faac8

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Z..., chef d'équipe au service de la société Chaudronnerie et tuyauterie de Provence, a été victime, le 10 mars 1981, d'un accident du travail dont a été reconnue responsable la société Chantier naval

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soc

61372206cd580146773f99a4

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X..., engagé le 13 février 1989 en qualité de chef d'équipe par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00630

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

C..., engagé le 16 septembre 2004 en qualité de chef d'équipe par la Société française de gestion hospitalière, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00564

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Basse-Terre, 21 janvier 2019), statuant sur renvoi après cassation (Soc, 23 mai 2017, pourvoi n° 16-10.156), Mme D... engagée par la société Les Serres du galion (la société) en qualité d'ouvrière spécialisée chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01407

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'agent de propreté le 19 février 1981 par la société Derichebourg propreté et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01048

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[J], employé en dernier lieu en qualité de chef d'équipe par l'EPIC SNCF mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs, a fait l'objet le 25 août 2014 d'une sanction de radiation des cadres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00576

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Il a été déclaré inapte le 21 mai 2015, le médecin du travail précisant qu'il pouvait être proposé au salarié un « reclassement de type administratif ou peut-être de chef d'équipe sans déplacement lointain

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200979

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

dépenses afférentes à la prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles de plaques pleurales déclarées le 7 juin 2018 par un de ses salariés (la victime), employé en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... a été engagé le 1er janvier 2005 par la société Derichebourg-Polyurbaine 13, en qualité de conducteur VL avant d'occuper en dernier lieu des fonctions de chef d'équipe ; que, dans le cadre d'une procédure

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00050

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

S..., engagé le 22 décembre 2006 en qualité de chef d'équipe par la société Samsic, a été transféré le 1er janvier 2015 à la société Essi Turquoise en application des stipulations de l'article 7 de la

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soc

613721f3cd580146773f8fc9

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

X... a été engagé par lasociété Jeanneau, en qualité d'ouvrier le 24 février 1969,puis en qualité de chef d'équipe ; qu'à la suite demouvements de protestation de ses subordonnés, l'employeurl'a informé

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soc

6137220fcd580146773f9e4e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X..., engagé le 5 octobre par la société Servimo en qualité de chef d'équipe, puis dont le contrat de travail a été repris par la Société lyonnaise d'hygiène, a été victime, le 30 octobre 1986, d'un accident

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soc

613724c9cd580146774185f2

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X... a été engagé par la société Jardin, entreprise de bâtiment, en qualité d'ouvrier à compter du 31 janvier 1975 puis de peintre avant d'être promu chef d'équipe ; qu'après avoir été victime d'un accident

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02097

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., engagé le 5 novembre 2007 en qualité de chef d'équipe façadier par la société Marteau, a été déclaré, lors de l'examen médical d'embauche, apte à son poste par le médecin du travail avec recommandation

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