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954 résultats pour « chef d'orchestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330303

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

instruction de favoriser notamment AMG, 3C ; qu'il revenait ensuite sur ses aveux, parlant de pression policière ; que, toutefois, il était mis en cause par les membres de la CAO qui l'ont décrit comme le "chef

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

66a48d70d2924ce9e15568f4

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[N] était chef d'orchestre à compter du 1er mai 2017 ; Elle fait valoir qu'il existe des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00429

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... a été engagé par l'association Ensemble orchestral de Paris, selon contrat à durée indéterminée du 28 août 1978, en qualité de premier violon solo 1re catégorie; que l'association Ensemble orchestral

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300788

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

affectant leurs différents lots ; que l'expert précise, que la société CSA était l'interlocuteur privilégié de la société Sollac pour la mise en oeuvre du concept de construction « Styltech » ; que le « chef

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc89

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

titre exclusif un assistant chorégraphe et répétiteur pendant toute la phase de création et de répétition et a collaboré avec un concepteur des costumes qui a également conçu la scénographie alors qu'un chef

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

résulte d'une approche cinématographique innovante du ballet, il relève de l'apport prépondérant de madame X... dans l'expression de son art et de ceux des autres contributeurs, scénariste, costumier, chef

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c901

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

, doit préciser la nature, le montant des cotisations réclamées et la période à laquelle elles se rapportent ; qu'à défaut, elle est atteinte de nullité ; qu'en l'espèce, la seule mention " Contrôle-chefs

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

c'est trop ; vous outragez la justice que vous respectez ; condamner mon mari policier sur de faux témoignages et saisir son salaire, cela vous portera malheur, j'en ai assez des magouilles et vous êtes chef

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Pierre X... soulève la nullité de l'enquête préliminaire aux motifs que les interrogatoires de certaines victimes par le directeur d'enquête, l'adjudant C..., auraient eu lieu en présence de Melle A..., chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d36a

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

considérés comme des artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00442

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

directrice adjointe de l'école [...], - a enseigné la danse traditionnelle au conservatoire de [...] ainsi que dans des écoles primaires de 1990 à 2002 : attestations de divers professeurs, musiciens et chefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00503

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

.; que Monsieur Z..., directeur du centre depuis 2002, était un musicien, pianiste et chef d'orchestre et de choeurs, titulaire en outre du certificat d'aptitude de directeur de conservatoire et d'école

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02892

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Y... et Z... du délit d'injure publique envers un particulier à raison des expressions cancer orchestré et direction autiste, renvoyé le syndicat CGT Bouhyer, MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02112

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

André et Philippe Y..., également chefs d'orchestre ; qu'il a participé à une cinquantaine de représentations annuelles, percevant une partie des cachets versés par les organisateurs à MM.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC001023107

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Le requérant, chef d’orchestre, était gérant d’une société de droit luxembourgeoise dénommée Who SARL, dont l’activité principale était l’organisation de concerts philarmoniques.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570de

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

sont considérés comme artistes du spectacle, notamment les artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, les artistes de variétés, les musiciens, les chansonniers, les artistes de complément, les chefs

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ses dernières conclusions déposées le 7 juillet 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la société [1] demande à la cour de : - infirmer les chefs

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CA

Chambre Sociale

64f17f3892dd7fd9692bbd69

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par avenant signé le 2 mai 2017, il a été promu chef d'atelier statut cadre coefficient 100.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00977

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

tant pour l'établissement de Fleury Mérogis que pour celui de Froges, qu'il avait donc autorité sur l'ensemble des services structurels et qu'il était d'ailleurs présenté dans ce document comme le " chef

Source officielle