X... a été employé du 25 août 1947 au 6 septembre 1984 par la société Lincrusta, spécialisée dans les produits d'emballage, en qualité de chef de fabrication ; qu'il a souscrit, le 15 septembre 1984, une

des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Madame X... a été engagée suivant à durée indéterminée à compter du 3 avril 2006 par la Société INTC, en qualité de Chef

travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les griefs reprochés à l'intéressé n'étaient pas établis et que l'employeur ne l'avait licencié que dans le but de lui substituer un nouveau chef

DU DELIT D'INJURES PUBLIQUES POUR AVOIR, LE 21 MARS 1975, PROFERE DANS LES LOCAUX DE L'ENTREPRISE DES INSULTES A L'ENCONTRE DU SIEUR Y..., CHEF DE FABRICATION, ET DU SIEUR Z..., DIRECTEUR GENERAL, EN EMPLOYANT

X... exerce la profession d'agent technique et commercial à la société Bussière arts graphiques et que son contrat de travail fixe sa rémunération par référence à celle d'un chef de fabrication ; que ses

. ; que la CPAM avait diligenté une enquête administrative au cours de laquelle le chef de fabrication de la société Générale Sucrière était entendu par un agent assermenté de la CPAM ; qu'il résultait

L'AUTORISATION TACITE DE CELUI-CI QUI POUVAIT SE DEDUIRE DES FAITS DE L'ESPECE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT CARACTERISE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE L'INFRACTION ; " ATTENDU QUE POUR DECLARER X..., CHEF

X..., entré au service de la société RAAB et Cie le 22 juin 1960, est passé le 4 août 1969 à celui de la société des Cartonnages de l'Yonne qui, l'employant en dernier lieu en qualité de chef de fabrication

X... a été embauché par la société Sapin, actuellement en liquidation judiciaire, en qualité d'ébéniste, le 15 décembre 1943; qu'il a occupé différentes fonctions et était, entre 1982 et 1986, chef

" Le chef de fabrication, Richard X..., l'avait placé le matin de l'accident sur le poste de travail en remplacement d'un ouvrier absent.

Edmond et fils en qualité de menuisier charpentier à temps partiel ; qu'il a été promu à compter du 1er novembre 1993, chef de fabrication avec le bénéfice de la position cadre ; que par lettre en date

Z..., engagé le 13 mai 1991 en qualité de chef de fabrication par la société Plux, entreprise de réinsertion, a été licencié pour motif économique le 26 avril 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu

X..., ancien chef de fabrication de la société Steguère, pendant son préavis qui expirait le 17 août 1982, sans tenir compte du fait, invoqué par la SNEPO dans ses conclusions d'appel, que par son courrier

partir du 9 octobre 1981, alors d'autre part, que la Cour d'appel n'aurait pas répondu à ses conclusions dans lesquelles il était soutenu qu'à compter du début du mois d'avril 1981, les fonctions de chef

Z... a été embauché le 8 février 1960, en qualité de chef de fabrication, par la société Z... frères, qui a été reprise le 30 juin 1980 par la société Teikit, et a été licencié le 25 février 1986 ; Attendu

FONCTIONS EFFECTIVEMENT EXERCEES PAR ROSSIGNOL, ONT CONSTATE QUE LORS DE SON EMBAUCHAGE EN 1961 IL ETAIT SPECIALISTE DE LA COUPE, QU'IL AVAIT DES CONNAISSANCES TECHNIQUES ETENDUES, QU'IL AVAIT ETE PROMU " CHEF

cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef

Y... était employé par la société Malta depuis le 1er mars 1982 en qualité de chef de fabrication; qu'a été diffusée dans l'entreprise une note de service ainsi libellée : "Nous vous prions de noter qu'à