AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204706_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de groupe au sein du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne ou de réexaminer sa situation et de l'affecter sur un nouveau poste de chef de groupe, de niveau comparable, au sein de
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1ère chambre
DTA_2401976_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., titulaire du grade d’adjudant de la gendarmerie nationale, était affecté depuis le 9 mars 2015 au sein de l’escadron de gendarmerie mobile 41/3 d’Orléans en qualité de chef de groupe de peloton.
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