Y..., contestant la qualification de chemin d'exploitation de cet accès, a assigné M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation

X... ont assigné les consorts Z... pour faire constater que la partie du chemin non expropriée traversant leurs parcelles avait perdu sa qualité de chemin d'exploitation et que par suite, ceux-ci étaient

d'exploitation n'est pas de nature à faire perdre à celui-ci sa nature, la qualification utilisée de « chemin charretier » confirmant encore sa nature de chemin d'exploitation ; qu'il est de principe

d'un chemin d'exploitation peut s'établir par tous moyens ; ils ne sauraient davantage soutenir que ce chemin ne présente aucune utilité pour les fonds [...] qui n'est pas enclavé puisqu'un chemin d'exploitation

jusqu'au [...], devenue [...] ; qu'il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation sud) au [...] ; que ce passage ne présentait

AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L. 162- l du code rural, les chemins d'exploitation, qui sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation,

privé non agricole, la cour d'appel n'a pu retenir la qualification de chemin d'exploitation sans violer l'article L. 162-1 du code rural ; 2°/ que les chemins d'exploitation sont ceux qui, d'une part

n'apportait aucune modification de ce chemin, la cour d'appel a pu retenir, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que le chemin était un chemin d'exploitation

reliant deux voies publiques n'est pas un chemin d'exploitation, si les riverains ont perdu leur droit d'interdire au public l'usage dudit chemin ; qu'en se bornant, pour dire que le chemin litigieux

Or, un chemin d'exploitation doit servir à la communication ou à l'exploitation des fonds qu'il dessert.

Ce portail permet l'accès au chemin d'exploitation.

d'un chemin d'exploitation : Aux termes de l'article L 162-1 du code rural, « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

de l'existence du chemin d'exploitation revendiqué, alors, selon le moyen, que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation ; par le

dispose d'un accès suffisant à la voie publique par le chemin d'exploitation cadastré [...] et le chemin d'exploitation n°200 et que la parcelle située au [...] cadastrée [...] n'est pas enclavée ; AUX

Y... est un chemin d'exploitation puisqu'il aboutit à la propriété Boulet qu'il dessert, sans rechercher si ledit chemin servait exclusivement à la communication ou à l'exploitation de l'héritage Boulet

desservaient autrefois la propriété Z..., un chemin rural et un chemin d'exploitation ; que le plan cadastral fait figurer les deux tracés (lignes continues pour le chemin rural, lignes en pointillés

en conséquence sous astreinte les consorts Y... à rétablir le passage par ce chemin d'exploitation ; AUX MOTIFS QUE, selon les termes de l'article L. 162-1 du code rural, « les chemins et sentiers

et une incontestabilité suffisantes, le chemin litigieux est un chemin d'exploitation ; que peu importe, en effet, qu'une partie du chemin d'exploitation soit la propriété exclusive des consorts X...,

d'un droit d'usage sur ce chemin et d'avoir débouté les époux X...de l'intégralité de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE les chemins d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication