pas être riveraine du chemin ou desservie par lui, en a exactement déduit que le chemin était un chemin d'exploitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

X... et les époux de Z... ont assigné cette commune en revendication de la propriété de ce chemin qui, selon eux, était un chemin d'exploitation intégré depuis plus de trente ans dans les parcelles leur

nommé impasse du Roussimort ; que Mme Géraud s'est opposée à cette demande en soutenant que l'impasse du Roussimort était un chemin d'exploitation ; Attendu que, pour écarter les prétentions de

cette qualification ; que les chemins d'exploitation étant des chemins privés, le fait que le chemin litigieux figure avec la mention « chemin privé » sur le plan de bornage approuvé par le CONSERVATOIRE

Il résulte de ce texte que les chemins et sentiers d'exploitation ne peuvent être supprimés ou déviés que du consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s'en servir. 10.

H..., propriétaires d'une parcelle desservie par un chemin d'exploitation, se plaignant de ce que la société Otra Construct et les consorts LK...

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se faire autoriser à user du chemin d'exploitation pour le passage de canalisations, alors « que le riverain d'un chemin d'exploitation

A..., les consorts Y... n'ont pas qualité à agir, aux fins d'interdiction de l'usage du chemin d'exploitation, d'établissement d'obstacles condamnant l'accès audit chemin d'exploitation et d'interdiction

que ce chemin d'exploitation a toujours été ouvert au public, du consentement implicite des propriétaires des fonds desservis ; précisions étant faites que : - ce chemin d'exploitation ne peut être remis

Il a, en cause d'appel, fait valoir que cette parcelle avait la nature d'un chemin d'exploitation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3. M.

[V] (le preneur) une parcelle de terre desservie notamment par un chemin d'exploitation au nord. 2.

et sa nature de chemin d'exploitation; que, par ailleurs, l'arrêt de la Cour de Casssation du 10 novembre 1993 constate, ainsi que l'a souligné M.

Z... ont assigné les époux X... en reconnaissance d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation longeant leurs parcelles cadastrées A 214, 213 et 212 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

. - Toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques soumises à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences en informe par

Selon le premier de ces textes, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. 6.

L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, la société hôtelière de Pinarello revendiquant l'usage d'un chemin d'exploitation ; qu'il lui revient de démontrer l'existence de ce chemin, lequel doit,

Louis Y..., de parcelles n°2400, 2403 et 2412 à usage de chemin d'exploitation selon convention du 18 décembre 1984, a assigné celui-ci et M.

A l’arrière de cette parcelle se trouve un chemin d’exploitation qui rejoint la voie publique. M.