, ce chemin est ouvert à la circulation publique, en étant dépourvu de tout dispositif ou signalisation empêchant la circulation.

à la circulation publique : « (...)

à la circulation du public ; en l'espèce, le chemin d'accès au terrain d'assiette du projet, constitué par la parcelle cadastrée section DE n° 483 est ouvert à la circulation publique, étant entièrement

Dans ces conditions, la desserte du projet doit être regardée comme étant assurée au bénéfice d'une voie privée ouverte à la circulation publique.

[I] propriétaire des parcelles limitrophes affirme fermement qu'il s'agit d'un chemin rural ouvert au public ; que l'ouverture par le passé de ces chemins au public et non aux seuls

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort pas des pièces du dossier que le chemin Jean Moynat serait une voie privée ; en tout état de cause, ce chemin est ouvert à la circulation

ne doit être exigée que pour les chemins présentant un aspect carrossable pouvant faire présumer de leur ouverture à la circulation ; que cette exigence ne s'impose pas en revanche pour les simples sentiers

rural, appartenant à son domaine privé et ouvert à la circulation publique, constitue une clause exorbitante du droit commun ; qu'en retenant que l'engagement de la commune à entretenir le [...], qui

dans les chemins concernés ; le lien de causalité avec le passage de véhicules 4X4 est patent ; ""Jean X... a reconnu qu'il avait circulé avec son véhicule 4X4 le 19 février, sur les chemins de cette

à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse

de H, ouvert à la circulation publique et faisant partie du domaine public de la commune.

de K, ouvert à la circulation publique et faisant partie du domaine public de la commune.

S’agissant de la première branche du moyen, qui concerne les conditions de desserte de l’unité foncière, il ressort des pièces du dossier, que le lotissement litigieux sera desservi depuis le chemin communal

ouvert au public et affecté à la circulation générale de renverser la présomption d'appartenance à la commune. 5.

X..., circulant sur un chemin départemental et celui de M. Y... qui débouchait sur la droite d'un chemin vicinal non revêtu ; que M. Y... a assigné en réparation de ses dommages matériels M.

Une fois construit, le chemin fut provisoirement ouvert à la circulation publique, jusqu’à ce que le chemin communal soit réaménagé.

Par suite, contrairement à l'indication erronée dans l'arrêté en litige selon laquelle ce chemin appartiendrait au domaine public de la commune, le chemin Perdu est un chemin rural qui appartient à son

Par suite, contrairement à l'indication erronée dans l'arrêté en litige selon laquelle ce chemin appartiendrait au domaine public de la commune, le chemin Perdu est un chemin rural qui appartient à son