pas assorties de justifications permettant d'en reconstituer le détail dès lors que l'intéressée ne comptabilisait pas ses recettes par produit, mais par mode de règlement (carte bancaire, espèces, chèques

pas assorties de justifications permettant d'en reconstituer le détail dès lors que l'intéressée ne comptabilisait pas ses recettes par produit, mais par mode de règlement (carte bancaire, espèces, chèques

pas assorties de justifications permettant d'en reconstituer le détail dès lors que l'intéressée ne comptabilisait pas ses recettes par produit, mais par mode de règlement (carte bancaire, espèces, chèques

du préjudice subi du fait du non-respect des dispositions légales et conventionnelles sur la distribution de tickets restaurant aux télétravailleurs et des informations erronées fournies au comité social

Il indique que l'envoi en fin de mois des chèques vacances tickets restaurant ANCV était réalisé par l'assistante administrative et que cela ne lui avait jamais été reproché.

litigieux émis par Abdelkader X... à partir du chéquier du comité d'entreprise entre le 28 mars et le 6 mai 1996 concernent des dépenses d'essence, d'achat d'une carte orange, de frais d'avocat et de

pour chaque journée travaillée" et "de verser aux salariés de la région Île-de-France une somme équivalente à sa participation au financement des titres-restaurant par jour de travail pour la durée du

la cession, les cessionnaires ont obtenu du Crédit lyonnais l'ouverture d'un nouveau compte pour la société, lequel a fonctionné durant plusieurs mois sans justification de cette publication ; qu'un chèque

de la facture du restaurant, le relevé bancaire de ce compte, établi le 31 juillet 1999, faisant apparaître le débit de ce chèque à la date du 9 juillet 1999 ; les investigations effectuées allaient

n°1319978, n°1319979, n°1319989 et n°1319982, formée par la société Va Restaurant et sur la demande de provision en réparation des préjudices subis du fait des encaissements irréguliers des chèques ;

Jean-Noël X..., 2 / de la société anonyme Eurobar, 3 / de la société Restaurants et sites cocktail expo, 4 / de M.

Guy, contre l'arrêt, n° 71, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-45.225, S 95-42.140, B 95-42.356 formés par la société anonyme européenne de bars et restaurants

" l'Escale de Chine " et ceux d'autres restaurants asiatiques de la ville corroborait les déclarations selon lesquelles le restaurant " l'Escale de Chine " dissimulerait une partie de ses recettes, sans

, a décidé de vendre l'ensemble de ces biens et la licence de restaurant, et, après un acte sous seing privé établi le 10 avril 1992, a signé à cette fin, le 19 mai suivant, en l'étude de la SCP Pech de

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X... personnellement, sans aucunement s'expliquer sur la disparité entre l'adresse d'expédition des factures (domicile) et celle du lieu de consommation (restaurant), le tribunal a privé sa décision de