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4 319 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01240

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Guy Z..., domicilié [...]                                       , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cinéma Les Carmes, 2°/ à M.

Source officielle

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CC

cr

6137261ccd58014677423065

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Z..., qui a bénéficié de l'attribution de l'exploitation du cinéma Le Calypso, est le gérant de plusieurs sociétés qui ont connu des difficultés et, pour certaines d'entre elles, ont été l'objet d'un redressement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-12

droit de la concurrence

28 mars 2007

28 mars 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du chèque-cinéma

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007738845

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

salle de cinéma et l'a exploitée encore jusqu'au 31 décembre 1976 ; que M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-A-01

droit de la concurrence

7 février 2022

7 février 2022

portant sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l’image animée

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721bccd580146773f6af0

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

respectivement le 4 juin 1986, 1er juin 1985 et 1er septembre 1985, les deux premières en qualité de caissières, le troisième en qualité de contrôleur, par la société "Les Lyons" exploitant une salle de cinéma

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00504

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

un service public administratif mettant en cause une activité administrative de puissance publique et non un service public industriel et commercial en reprenant en régie directe l'exploitation d'un cinéma

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01863

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

X... était âgé de 23 ans au moment de la sortie au cinéma et M... V..., collégienne, d'un peu plus de 14 ans ; que la cour d'appel ne pouvait se borner, pour retenir qu'Q...

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742345d

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

financière critique lors de l'octroi de ce prêt, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de bas légale ; " alors que, de quatrième part, s'agissant de la cession des parts de la SCI Cité du Cinéma

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100398

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

la société CIMA à la société FC Associés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300691

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

entertainement (la société Explore) et la société de promotion immobilière Icade promotion (la société Icade) ont conclu une convention de coopération concernant un projet de création de studios de cinéma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00696

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Y..., qui exploite une salle de cinéma sous l'enseigne Ciné théâtre, a saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution et de l'exploitation

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c808

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Hifi-Madison est titulaire de la marque "Hifi-Madison" déposée le 3 décembre 1987 à l'INPI, enregistrée sous le n° 1 438 380, pour désigner les produits et services en classes 9 et 42 suivants : photographie, cinéma

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-45

droit de la concurrence

29 octobre 1991

29 octobre 1991

relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-29

droit de la concurrence

6 juillet 1993

6 juillet 1993

relative à quatre saisines portant sur le marché de l'exploitation des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137240ccd580146774118cd

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

cassation, (Chambre commerciale, financière et économique, 27 janvier 1998, pourvoi n° 95 20 585) que la Société café du grand balcon (SCGB) qui avait depuis décembre 1986 donné un fonds de commerce de cinéma

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484c9

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

X..., assuré par l'Union des assurances de Paris, devenue la société Axa Assurance IARD, a chargé la société CIPEM, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Azur assurances IARD (société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200703

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Investissement et commerce cinéma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00533

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), que la société Cinemarket Prod (la société Cinemarket), qui a pour activité la production de films pour le cinéma

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306d

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

fonctions de membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et de président du conseil d'administration de l'Institut pour le Financement du Cinéma

Source officielle