le 24 mai 1982, la Sécurité sociale, après un nouvel examen médical, a classé le salarié en première catégorie (invalides capables d'exercer une activité rémunérée) ; qu'en réponse à une lettre du salarié

La situation de Monsieur Jean-Claude X... : Monsieur Jean-Claude X... exerce la profession de chirurgien-dentiste.

extension du champ d'application géographique à l'ensemble du territoire français de la clause ne rendait pas en soi impossible l'exercice par le salarié d'une activité professionnelle et qu'il appartenait

Par conclusions visées au greffe le 18 octobre 2011 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [R] [C] : - soutient que les troubles et affections dont elle souffre rendent impossibles la reprise

, par une décision motivée, décidé, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que le contrat de travail de M.

agressif et déplacé du salarié à l'égard de ses subordonnés, ce dont il résultait que les agissements de l'intéressé rendaient impossible son maintien dans l'entreprise et constituaient une faute grave

impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble le principe fondamental de libre exercice

Il soutient que la garantie souscrite n'est pas subordonnée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle mais se rapporte à une notion d'exercice normal d'une activité professionnelle et

de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que les faits invoqués par la seconde branche, ne rendaient pas impossible la poursuite du mandat de M.

, par son insuffisance professionnelle révélée par les rapports pédagogiques, et, enfin par son inaptitude totale à la communication rendant impossible une intégration dans une équipe éducative ; que ces

ALORS D'AUTRE PART QUE, l'exigence d'une contrepartie financière à la clause de non-concurrence répondant à l'impérieuse nécessité d'assurer la sauvegarde et l'effectivité de la liberté fondamentale d'exercer

V A, statut cadre à compter du 1er juillet 2001, puis adjoint responsable UGS PJ 2, classe V B, à partir du 1er janvier 2002, puis adjoint au responsable PI 2, classe VIA à compter du 1er janvier 2005

Il fait ainsi grief au procès-verbal de ne pas indiquer le lieu où le véhicule a été transporté, se contentant d'indiquer «rue Jean Toeuf à 80200 PERONNE» sans davantage de précision, rendant impossible

absolument impossible l'exécution dudit protocole, ce dont avait parfaite connaissance la banque ; qu'en affirmant qu'il n'est pas établi que la banque ait exercé une quelconque pression pour obtenir

X..., employé par la société Air France en qualité d'« agent de service avion 2, Département pistes-Servitudes » et exerçant son activité professionnelle dans la « zone réservée » de l'aéroport d'Orly,

X... n'est pas justifiée par une faute grave de sorte que la SCA QUALIS ne pouvait fonder l'absence de rémunération de la clause de non-concurrence sur la gravité des faits imputés et qui rendent impossible

Elle soutient encore que la clause pénale n'est pas excessive dès lors qu'il est impossible d'intégrer un candidat au groupe durant la formation et que la somme ainsi demandée rémunère son préjudice réel

Ils soutiennent que ce sont les professionnels de la rénovation auxquels ils ont fait appel qui les ont informés de l’existence d’un puits perdu.