X... de sa demande de suppression de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser alors que, selon le moyen "en présence d'une convention ambigüe les juges ont l'obligation de rechercher

sur le point de savoir s'il s'agit de "toute nouvelle affaire" avec quelque client que ce soit ou seulement avec un nouveau client ; que cette ambiguité est renforcée par le fait que la clause ne comporte

, les juges du fond doivent rechercher l'intention des parties ; qu'à supposer que l'allusion à l'existence d'une exclusivité, sans autre précision, dans la clause relative aux « Responsabilités et litiges

décrive tous les détails du grief et il suffit que celui-ci soit matériellement vérifiable ; qu'en exigeant que soient précisés dans la lettre de licenciement qui faisait grief au salarié des relations ambiguës

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors que la clause relative à la garantie de l'incapacité de travail était ambiguë, qu'elle nécessitait d'être interprétée en sa faveur et

. ; qu'en estimant qu'il résultait clairement de cette stipulation dénuée d'ambiguïté, et sans qu'il y ait lieu à interprétation, que M.

; que tel était le cas de la clause la clause de non-concurrence relative aux « produits horticoles », dont la notion était supposée ambiguë ; qu'en se bornant dès lors à énoncer que « les clauses de

produit au débat est illisible ; - les travaux réalisés par la société CCB et portant sur la fourniture et la pose de protection murale sont parfaitement conformes aux stipulations du cahier des clauses

X... ne conteste pas la validité de la clause de non-concurrence figurant à son contrat, clause remplissant les critères de limitation dans la durée, dans l'espace et quant à l'activité qu'elle comporte

effectuant le même nombre d'heures au même niveau pédagogique, ne comporte aucune ambiguïté quant à la volonté de l'association de rémunérer ses enseignants comme ceux de l'Education nationale sur les

de non-concurrence conclue sans contrepartie financière sous l'empire d'une convention collective imposant une telle contrepartie est nulle ; qu'une clause nulle est inexistante dès l'origine ; que la

de tous autres droits qui pouvaient appartenir au cédant dans la SCI"; que si la première formulation aurait pu viser les droits du cédant pris en sa qualité de locataire de la SCI, les termes de la clause

U... et la société ENR production font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'en présence d'une clause ambiguë, le juge est tenu de l'interpréter en recherchant quelle a été la commune intention

, et d'ordonner une expertise, alors « que l'absence de définition contractuelle ou l'ambiguïté alléguée du terme « épidémie » ne rend pas la clause d'exclusion imprécise dès lors que ce terme ne figure

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 133-2, alinéa 2, du code de la consommation ; Attendu, selon ce texte, que les clauses

X... une certaine somme, l'arrêt, après avoir constaté qu'il n'y a pas lieu d'interpréter la clause concernant le bonus qui n'est pas ambiguë, retient que le montant du bonus relève de l'appréciation discrétionnaire

430 963 euros, cette restitution devant intervenir au prorata des droits des bénéficiaires dans le capital de la société » alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu d'interpréter tout acte ambigu

D... fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « qu'il appartient aux juges du fond d'interpréter les clauses ambiguës d'un acte ; que la clause de l'acte du 5 février 2002, qui